BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1*-9-2011)

2.1.3. - Développement de l'Internet très haut débit

Le développement des infrastructures de l'Internet très haut débit est désormais un enjeu crucial pour toutes les nations qui veulent jouer un rôle de premier plan dans le domaine des technologies de l'information. La Note d'Orientations Générales à l'horizon 2013 (NOG 2013) a donc placé cette question au cœur de ses priorités. L'élaboration d'un plan d'action pour le développement du très haut débit sur le plan national a ainsi été retenue parmi les axes principaux de la NOG 2013.

Favoriser le très haut débit requiert également la clarification, la simplification et l'harmonisation des modalités de passage dans le domaine public. Des modèles, cohérents et pérennes, pour l'établissement et/ou l'exploitation des infrastructures de télécommunications selon les types de zones, devront aussi être établis.

2.1.4. - Service Universel

L'achèvement de la réalisation du programme PACTE est prévu pour fin 2011.

Une étude sera lancée en 2011 2011 pour établir les lignes directrices pour le développement ultérieur des missions de Service Universel. Elle aura pour objectif d'élaborer les nouvelles orientations générales pour le Service Universel pour la période 2012-2016. Cette étude devra notamment préconiser des projets et objectifs concrets pour la réduction de la fracture numérique.

2.1.5. - Révision du cadre législatif et réglementaire

La réussite des mesures prévues par la NOG 2013 impose de procéder à une importante révision du cadre législatif et réglementaire national. Cette révision ne concerne pas le seul cadre légal régissant le secteur des télécommunications mais concernera également ceux de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire ou de l'occupation du domaine public. La NOG 2013 a placé ce volet législatif et réglementaire parmi ses axes prioritaires.

2.2. - Etat d'avancement de la mise en œuvre de la Note d'Orientations Générales

Dès sa publication en février 2010, la NOG 2013 est entrée dans une phase d'exécution effective. Des axes ont déjà été déployés au cours de l'année 2010, les autres ont été dotés d'échéanciers précis pour leur réalisation effective.

2.2.1. - Régulation tarifaire du secteur

La NOG 2013 accorde une grande importance à la protection du consommateur, notamment sur le plan tarifaire.

Après étude et concertation avec les opérateurs, l'ANRT a ainsi fixé les tarifs d'interconnexion entre les différents réseaux. Les tarifs d'accès dégroupé à la boucle locale ont également fait l'objet d'importantes baisses. Pour donner de la visibilité aux opérateurs, ces tarifs d'interconnexion ont été fixés selon un encadrement pluriannuel.

L'année 2010 a enregistré d'autres faits marquants śur le plan de la régulation tarifaire :

• L'instauration d'une asymétrie tarifaire entre opérateurs puissants ;

• La prise en considération des tarifs des SMS dans le nouvel encadrement pluriannuel ;

• La publication de lignes directrices pour l'approbation des tarifs ainsi que le renforcement de la transparence et de la lisibilité des tarifs pour les consommateurs.

Cet effort de régulation tarifaire se poursuivra en 2011, notamment par le lancement d'importantes études qui porteront sur :

• L'amélioration des conditions techniques et autres prestations tarifaires relatives aux OTT (Mobile, Fixe et dégroupage) ;

• L'évaluation de l'impact de l'asymétrie temporaire des tarifs de Terminaisons d'appels ;

• La réalisation d'un benchmark international sur les tarifs en vue d'apprécier la position du Maroc au niveau international.

L'année 2011 verra aussi la mise à jour des lignes directrices qui encadrent l'examen par l'ANRT, des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications.

Enfin, à l'instar de ce qui a été réalisé pour le segment du fixe, l'ANRT lancera en 2012 les études pour la révision de la méthode de détermination des tarifs d'interconnexion mobile.

2.2.2. - Développement du très haut débit

Le déploiement du très haut débit est un projet structurant pour le Maroc, indispensable à la réussite de plusieurs grands chantiers lancés par le Royaume.

Le pian d'action national pour le développement du très haut débit, retenu comme axe prioritaire par la NOG 2013, prévoit les actions suivantes :

• La consultation des parties concernées pour déterminer les besoins en infrastructures principales ou alternatives, existantes ou à créer ;

• L'identification des mesures d'ordre réglementaire ;

• La clarification, la simplification et l'harmonisation des modalités de passage dans le domaine public ;

• La définition de modèles, cohérents et pérennes, pour l'établissement et/ou l'exploitation des infrastructures de télécommunications selon les catégories de zones ;

• L'élaboration et l'identification des modèles et des moyens de financement (publics ou privés) pour le déploiement des infrastructures pour le très haut débit ; • L'identification des mesures à prendre pour faciliter l'accès des opérateurs aux sites publics pour densifier leurs réseaux et améliorer leur qualité de service.

A fin de mener à bien ce chantier, l'ANRT a fait appel à des cabinets de consultants qui conduiront les études nécessaires au cours du ler semestre 2011.

2.2.3. - Révision du cadre législatif et réglementaire

Une mise à niveau des textes règlementaires est en cours de finalisation pour accompagner la migration progressive vers les réseaux de nouvelle génération et favoriser la généralisation de l'accès aux services de télécommunications. Cette mise à niveau répondra également aux besoins exprimés par les différents opérateurs.

3. - Evolution des marchés des télécommunications

L'année écoulée a été, en particulier, marquée par la poursuite du développement très rapide de l'Internet dans le Royaume. En effet, au cours de l'année 2010, le parc d'abonnés Internet a enregistré une croissance de 57,3%, portée principalement par l'accès à l'Internet Mobile 3G (73,2% des abonnés). Le nombre d'internautes marocains a franchi, de son côté, le seuil des 13 millions et continue sa progression. Le taux d'équipement des ménages en ordinateur personnel s'est établi à 34% en 2010, contre 32% en

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