BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

1000)

3.4. - Noms de domaine « ma»

A fin 2010, le nombre de noms de domaine « ma» s'élève à près de 38 000, contre 34 008 à fin 2009, soit une croissance de 11,8%.

Evolution du nombre des Noms de Domaine.ma

50000

15000

37969 40000

35000+ 34008

30000 + 29450

25920

25000 21066 22581

20000 -

15000

9476

10000 7500

5000 -

0

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010

A fin 2010, les noms de domaine «.ma » se répartissaient de la manière suivanto :

.: •.cо.ma 6,3%

•.net.ma2,3% •ma •.org.ma1,7% 85,8 %

• goy.ma 1,4%

•. ac.ma 1,5% •. press.ma 1%

4. - Régulation du secteur des télécommunications 4.1. - Interconnexion

Le déploiement des axes de la note d'orientations générales a eu des répercussions sur les tarifs d'interconnexion. Les consommateurs ont profité de ces évolutions grâce à des baisses de prix sur le marché de détail et à une simplification des grilles tarifaires (un tarif unique vers tous les opérateurs à toute heure de la journée).

• Baisse des tarifs de terminaison du trafic d'interconnexion dans les différents réseaux

Les tarifs de terminaison dans les différents réseaux ont enregistré d'importantes baisses?. Les tarifs de terminaison ont connu une baisse de 28% pour le réseau mobile, 37.51% pour la mobilité restreinte et 13,50% pour le réseau fixe.

Au terme du nouvel encadrement tarifaire, les tarifs de terminaisons cumuleront ainsi une baisse de 70% pour le réseau mobile et de 40% pour le réseau fixe. L'ampleur de ces baisses tient compte de compte de la nature des réseaux, des niveaux d'interconnexion ainsi que des spécificités de chaque opérateur.

Le tarif des SMS suit également la même tendance baissière, il a ainsi enregistré une baisse de 51%3. Au terme du nouvel encadrement, la baisse cumulée a atteint 71%.

2. Conformément à la décision Nº2/10 du 27 avril 2010:

3 Conformément à la décision N°1/11 du 10 janvier 2011:

N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°-9-2011)

• Introduction de l'asymétrie tarifaire

A la suite de l'étude sur l'état de la concurrence sur le marché, l'ANRT a décidé d'instaurer en 2010 une asymétrie tarifaire pour le réseau mobile. Cette asymétrie tarifaire tient compte des spécificités de chaque opérateur.

A date d'aujourd'hui, l'asymétrie tarifaire est fixée à 20% avec une convergence progressive des tarifs de terminaison mobile qui arrivera à terme à l'horizon 2013.

• Dégroupage de la boucle locale

La note d'orientations générales pour la libéralisation du secteur des télécommunications pour la période 2004-2008 avait défini deux phases pour la conduite du processus d'ouverture du dégroupage de la boucie locale :

- Ouverture du dégroupage partiel le 8 janvier 2007 ; - Ouverture du dégroupage total le 8 juillet 2008.

Dans ce cadre, après étude et concertation avec les opérateurs, l'ANRT a approuvé les différentes offres techniques et tarifaires d'accès partagé à la boucle locale.

A fin 2010, les tarifs de dégroupage ont enregistré une baisse cumulée de 27% pour le dégroupage total et de 60% pour le dégroupage partiel.

Les aspects non tarifaires ont également bénéficié d'importantes améliorations, suite aux besoins exprimés par les opérateurs.

• Encadrement pluriannuel des tarifs d'interconnexion (Price cap) L'année 2010 a été marquée par le démarrage du second encadrement pluriannuel. Ce nouvel encadrement, concernant le réseau fixe et mobile, introduit les innovations suivantes :

— L'introduction d'une asymétrie tarifaire entre les deux

opérateurs mobiles considérés comme opérateurs puissants ; - La fixation des tarifs d'interconnexion pour le nouvel

entrant;

— L'inclusion du service SMS dans le nouvel encadrement tarifaire ;

— La définition d'un nouveau profil de baisse qui tient

compte des références nationales et du benchmark international.

• Lignes directrices encadrant l'examen des offres tarifaires des Exploitants de Réseaux Publics de Télécommunication (ERPT) L'Agence a lancé une étude sur les offres et promotions communiquées par les opérateurs à l'ANRT pour notification. Cette étude avait pour objectif de :

- Consolider les conditions d'une concurrence juste et loyale ; — Offrir une meilleure visibilité aux opérateurs ;

— Renforcer la transparence et assurer la lisibilité des tarifs pour les consommateurs.

Réalisée en concertation avec les opérateurs, cette étude a abouti, en 2010, à l'élaboration de lignes directrices encadrant l'examen des offres tarifaires des ERPT4 •

4.2. - Instruction des saisines et litiges

Dans le cadre de sa mission de règlement des différends entre opérateurs, l'ANRT a instruit au cours de l'année 2010 trois saisines, une en matière de tarifs d'interconnexion et deux pour pratiques anticoncurrentielles, il s'agit de :

4 Décision N° 05/10 du 1 août 2010.

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