BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°-9-2011)

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BULLETIN OFFICIEL

• La Conférence Régionale sur la Cyber-sécurité, sous le thème "Cybersécurité et Confiance Numérique : Stratégie, Sensibilisation et Développement des Compétences »'7 qui s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme Confiance Numérique de « Maroc Numeric 2013».

• « IT SECURITY DAY », organisé par l'Ecole Mohammedia

des Ingénieurs. Le thème choisi en 2010 était « la protection des infrastructures critiques ».

L'ANRT a participé, également, au Forum de l'Administration électronique (Moroccan e-Government Forum 2010). Ce forum a pour objectif la promotion du programme e-gouvernement ainsi que la mise en valeur de ses principales réalisations et de ses perspectives. C'est également l'occasion de célébrer les meilleurs projets nationaux de dématérialisation des services publics en décernant le prix national de l'administration électronique « e.mtiaz ».

5. - Service Universel

Garantir à toute la population marocaine l'accès aux services des télécommunications est un chantier majeur du gouvernement marocain. Le mécanisme du « Service Universel » est le principal instrument de réalisation de cet engagement gouvernemental. Le Service Universel a pour finalité la couverture des localités qui ne disposent pas encore de l'accès aux services de base des télécommunications : Téléphonie et Internet.

5.1. - Etat d'avancement du programme PACTE

L'objectif du programme PACTE est d'apporter l'accès à la téléphonie et à Internet au niveau de 9263 localités rurales, qualifiées de zones blanches (non couvertes par les réseaux de télécommunications). Ce programme a été adopté par le Comité de Gestion du Service Universel des Télécommunications (CGSUT) le 20 novembre 2006.

Lors de la dernière réunion du CGSUT, tenue en juin 2010, il a été décidé d'allouer aux ERPT concernés, les projets relevant des zèmo et 4ème tranches du programme PACTE, correspondant aux années 2010 et 2011. L'intégralité des projets du programme est donc aujourd'hui attribuée. Le délai de fin des travaux a été fixé au 31 décembre 2011.

• Jere et 2ème phases du programme PACTE (Exercices 2008 et 2009)

Le tableau suivant présente la situation des réalisations des projets de la jere et 2ème tranche, à fin novembre 2010, telle que communiquée par Itissalat Al-Maghrib et Medi Telecom à l'ANRT :

Nombre de localités Nombre de Nombre de Taux de à réaliser au titre des localités localités non réalisation exercices 2008 et desservies à fin desservies

2009 novembre 2009

Hissalat Al-Maghrib 4030 3692 338 92% Médi Telecom 843 821 22 97%

Total 4873 4513 360 93%

17 Conférence co-organisée par le ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies et l'Université AI Akhawayn.

Les ERPT expliquent les retards de réalisation des 360 localités non desservies, par des difficultés techniques, notamment liées au foncier et à l'électrification des sites. Le CGSUT leur a accordé un délai supplémentaire pour les couvrir.

Concernant les projets de Service Universel attribués aux opérateurs VSAT (CIMECOM et SPACECOM) au titre de l'exercice 2008, leur état d'avancement se présente comme suit :

, Nombre de localités à réaliser ] Nombre de localités

au titre de l'exercice 2008 desservies à fin novembre

2009

CIMECOM 44

SAPCECOM 98 0

En raison des retards de réalisation enregistrés par ces deux opérateurs, le CGSUT a chargé l'ANRT de leur retirer la missioni de couvrir les 423 localités restantes. Une consultation auprès des opérateurs terrestres sera lancée pour suppléer à ce retrait.

• zème et 4ème phase du programme PACTE (Exercices 2010

et 2011)

Lors de sa dernière session, le CGSUT a réparti les projets des zèmes et 4èmes tranches du programme PACTE à Itissalat Al-Maghrib et Medi Telecom, de la façon suivante :

Projets pour la mise en œuvre de la ème phase du programme PACTE :

Nombre de Montant accordé Délai de localités (en MDH) réalisation à réaliser

Exercice 2010

Itissalat Al-Maghrib 1735 319,80 Août 2011 Médi Telecom 375 60,85 Aout 2011

Total 2110 380,65

Projets pour la mise en œuvre de la dème phase du programme PACTE :

Nombre de Montant accordé Délai de localités (en MDH) réalisation à réaliser

Exercice 2011

Itissalat Al-Maghrib 1573 109,04 Octobre 2011 Médi Telecom 98 22,98 Seplembre 2011

Total 1671 132,02

Compte tenu des difficultés rencontrées par les opérateurs pour concrétiser les jères et 2èmes phases du programme PACTE, plusieurs mesures ont été prises par l'ANRT pour s'assurer d'un achèvement en temps voulu des projets restants :

- Mise en place d'un comité de suivi avec chaque opérateur pour anticiper et traiter rapidement problèmes sur le terrain ;

- Coordination avec les autorités compétentes (notamment le Ministère de l'Intérieur et l'Office National de l'Office National d'Electricité) pour palier aux difficultés techniques difficultés techniques éventuelles.

5.2. - Etat d'avancement des projets inscrits dans le Plan «Maroc Numeric 2013»

Trois projets inscrits dans le cadre du Plan «Maroc Numeric 2013» sont financés par le Fonds du Service Universel des Télécommunications (FSUT) ; il s'agit des programmes :

• «İNJAZ» pour la généralisation de l'accès aux technologies de l'information pour les étudiants de l'enseignement supérieur ;