2064
Nº 5974 - 2 chaoual 1432 (1°-9-2011)
BULLETIN OFFICIEL
Erolution du nombre de centres d'appels declares
(n::
200
100
200: 1O0H 2007 2008 2009 2010
Les centres d'appel s'installent progressivement dans de nouvelles villes villes mais demeurent concentrés à Casablanca et Rabal.
Répartition des centres d'appels para
92/18% OSABLANCA
202,39% RAKEC 45:91
96;19%
51 10%
4.11. - Licences de stations radioélectriques et agréments d'équipements
Le législateur marocain a confié à l'ANRT la mission de délivrer les licences pour l'installation ei l'exploitation de stations radioclectriques à bord des navires et aéronefs. L'Agence procède également à l'agrément des installations radioélectriques et des équipements terminaux destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications:
• Licence de stations radioélectriques
Conformément à la réglementation en vigueur, l'exploitation de toute station radioélectrique embarquée à bord de navires ou d'aéronefs doit être préalablement autorisée. Au cours de l'année 2010, 1391 demandes provenant de propriétaires de navires e! 226 demandes pour des aéronefs ont été traitées.
• Examens peur l'obtention de certificats radios
L'utilisation d'équipements radioélectriques pour des communications sill des voies de navigation aérienne ou maritime. ou dans le cadre du service d'amateur. est assujettie à l'obtention préalable de certificats d'opérateur. A cet effet. l'ANRT a organisé. en 2010, quatre sessions d'examens et delivré 99 Certificats.
• Agrément des équipements
Les équipements terminaux destinés à être connectés à un réseau public de télécommunications doivent obligatoirement obtenir un agrément préalable de l'Agence. De même, toutes les installations radioélectriques, destinées ou non à être connectées à un réseau public, sont également soumises à l'agrément préalable'6
Cet agrément permet de vérifier la conformité des équipements terminaux et des installations radioélectriques à des spécifications techniques, établies sur la base de standards internationaux et de spécificités nationales. Ainsi. en 2010 :
• 848 nouveaux équipements agreés contre 938 en 2009 : • 652 certificats d'agrément d'équipements déjà agréés. accordés contre 587 en 2009 :
• 408 demandes de dispense d'agrément contre 363 en 2009;
• 2462 demandes d'importation d'équipements contre 1828 en 2009 :
4.12. - Confiance numérique
L'univers numérique est désormais présent dans toutes les sphères de la vie privée, économique, sociale ou politique.
Ses pouvoirs de mémorisation, de multiplication d'échanges et de mise en relation des activités humaines en font un outil de développement, de savoir et de liberté. Cependant. il peut constituer également une source d'insécurité et de dangers potentiels.
Il est donc essentiel de sécuriser cet univers pour créer un climat de confiance au profit de l'Etat, des entreprises et des particuliers. Ce climat de confiance est indispensable pour l'essor de l'Administration électronique et du Commerce électronique. Depuis 2005, le développement de la Confiance Numérique est un chantier prioritaire pour l'ANRT. notamment à travers trois axes stratégiques :
• La sécurité des réseaux, des systèmes d'information et échanges électroniques :
• La protection de la vie privée et des données
personnelles ;
• La lutte contre la cybercriminalité.
Dans ce domaine, 2010 a été l'occasion d'étoffer le dispositif réglementaire qui régit la sécurité des échanges des données électroniques à travers l'adoption d'autres textes d'application de la loi 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, apportant plus de précisions sur les modalités d'agrément et modèles des cahiers des charges des prestations liées à la certification électronique et et à la cryptographie (Arrêtés du 22 mars 2010).
Par ailleurs Sa Majesté le Roi a nommé. en juillet 2010. 1c président et les membres de la « Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel » (CNDP).
En outre, l'ANRT a été sollicitée à plusieurs reprises en 2010 pour participer à des travaux liés à la confiance numérique et à la cybersécurité. notamment :
16 Articles 15 et 16 de la loi 24-96.