BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5974 du 1er septembre 2011

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N° 5974 - 2 chaoual 1432 (1°r_9-2011)

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BULLETIN OFFICIEL

Enfin, et dans le cadre de la vérification de l'existence de cybercafés dans des localités ciblées par le programme CAC, 15 Cybercafés ont été contrôlés au niveau de certaines localités de la région de khenifra.

• Contrôle de la Qualité de service (QoS) des opérateurs L'ANRT mène régulièrement, par échantillonnage, des campagnes de mesures de certains indicateurs de la qualité de service des opérateurs de télécommunications.

Au cours de l'année 2010, quatre campagnes de mesures ont été réalisées. Le graphique ci-dessous présente le nombre de mesures réalisées par campagne et par nature de service :

Contrôle de qualité de service (QoS) des réseaux des opérateurs

Lamen

35000 * voiX2G

30000 8 voix 36

• 25000 a data SNS

a data GPRS

20000 : 15120

:5000:

10000 7700 4950

500C 600 160г

ler campagne Zème campagne 3èmecampagne 4ème campagne Total

Grâce à ces campagnes, fondées sur un protocole pertinent et normalisé, l'ANRT peut vérifier que les ERPT respectent leurs obligations en matière de qualité de service contenus dans leurs cahiers des charges.

• Contrôle de commercialisation des équipements

Selon un plan d'action défini annuellement par l'ANRT, les entreprises qui commercialisent des équipements de télécommunications et des installations radioélectriques sur le territoire national, font l'objet de contrôles spécifiques.

Ces contrôles permettent d'apprécier le niveau de respect de la réglementation en matière d'importation des équipements de télécommunications. Ils permettent également à l'Agence de sensibiliser les entreprises sur les procédures d'admission et de leur expliquer la simplicité du processus d'agrément mis en place.

En 2010, sur les 56 sociétés contrôlées, la majorité est en situation régulière. Les sociétés en infraction ont été invitées à régulariser leur situation selon la procédure d'agrément de l'ANRT.

• Contrôle des Prestataires de services à valeur ajoutée (SVA) La campagne de contrôle menóe en 2010 a concerné 512 cybercafés et 14 centres d'appels au niveau de 23 villes'5 du Royaume. Ces campagnes ont révélé le déficit de respect par de nombreux cybercafés de la réglementation en vigueur (notamment l'obtention de la déclaration préalable auprès de l'ANRT). Les prestataires n'ayant pas régularisé leur situation conformément à la procédure en vigueur, ont été déférés devant les tribunaux compétents pour la mise en mouvement de l'action publique. Les résultats de ces contrôles se répartissent comme suit :

15 Ahfir, Al Hoceima, Azrou, Berkane, Casablanca, Chichaoua, El hajeb, Essaouira, Guercif, Ifrane, Immouzzer Kandar,

Khénifra, Marrakech, Midelt, Mohammedia, Rabat, Safi, Saidia,. Sala Al jadida, Tétouan, Taza, Salé et Taourirt.

Répartition des résultats par ville

20%

10%

0%

Al Horeir Berkane Casablar.ca Chicha: Kandir Khenifra

Immouzzer : Nicharns.

A Pas d'infraction @ Infraction

• Contrôle de détournement de trafic

L'ANRT a contrôlé deux sociétés, à Casablanca et Tanger, soupçonnées de détournement de trafic international. Les enquêtes ont été déclenchées à la suite de plaintes formulées par les ERPT. Elles sont menées en étroite collaboration avec les services du Parquet compétent. Les résultats de ces enquêtes sont portés à la connaissance de l'opérateur concerné et des autorités judiciaires compétentes.

4.10. - Déclarations de services à valeur ajoutée

En 2010, 512 nouvelles déclarations de services à valeur ajoutée ont été enregistrées par l'ANRT, soit une baisse de 26% par rapport à l'exercice 2009. Cette baisse concerne essentiellement les cybercafés. En effet, ces derniers sont de moins en moins attractifs pour les investisseurs du fait de l'intensification de la concurrence sur ce segment et de la multiplication des offres d'abonnements à Internet proposées par les opérateurs. Le parc global s'établit à 9.833 déclarations réparties de la façon suivante :

Répartition des déclarations par type de service

19:0,19%.

512,5,21% 50; 2,6%

• internat Scrulen d'information on Une

# Autres survices

Évolution de l'activité des centres d'appel au Maroc Portée par une forte croissance, l'activité des centres d'appel constitue désormais un secteur clé pour l'économie nationale, notamment en termes de créations d'emplois. Les déclarations cumulées ont enregistré en •2010 une croissance de 23%, confirmant ainsi cette tendance.