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BO n° 5978 du 15 septembre 2011

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2094 BULLETIN OFFICIEL N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011)

Par « violation des règles antidopage » dans le sport, on entend une ou plusieurs des violations suivantes :

(a) a) la présence d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs dans le corps d'un sportif ;

(b) l'usage ou la tentative d'usage d'une substance ou d'une méthode interdite ; (c) le refus de se soumettre à un prélèvement d'échantillons après notification

conforme aux règles antidopage en vigueur, ou le fait de s'y soustraire sans conforme aux règles antidopage en vigueur, ou le fait de s'y soustraire sans justification valable ou de l'éviter par tout autre moyen ;

(d) la violation des exigences de disponibilité des sportifs pour les contrôles hors compétition, y compris le non-respect par les sportifs de l'obligation d'indiquer le lieu où ils se trouvent et le fait de manquer des contrôles dont on considère qu'ils obéissent à des règles raisonnables ;

(e) la falsification ou la tentative de falsification de tout élément du processus de contrôle du dopage ;

(f) la possession de substances ou méthodes interdites ;

(g) le trafic de toute substance ou méthode interdite ;

(h) h) l'administration ou la tentative d'administration d'une substance ou d'une méthode interdite à un sportif, ou l'assistance, l'encouragement, le concours, l'incitation, la dissimulation ou toute autre forme de complicité entraînant une violation ou une tentative de violation des règles antidopage.

Aux fins du contrôle du dopage, on entend par « sportif » toute personne qui pratique une activité sportive au niveau international ou à un niveau national tel qu'il est défini par l'organisation antidopage nationale concernée et'accepté par les Etats parties, et toute autre personne qui pratique un sport ou participe à une manifestation sportive à un niveau inférieur accepté par les États parties. Aux fins de l'éducation et de la formation, on entend par « sportif » toute personne qui pratique un sport sous l'autorité d'une organisation sportive.

Par « personnel d'encadrement des sportifs », on entend tout entraîneur, soigneur, directeur sportif, agent, personnel d'équipe, officiel, personnel médical ou paramédical qui travaille avec des sportifs ou qui traite des sportifs participant à une compétition sportive ou s'y préparant.

6. Par « Code », on entend le Code mondial antidopage adopté par l'Agence mondiale antidopage le 5 mars 2003 à Copenhague et joint à l'appendice 1 de la présente

Convention.

Par « compétition », on entend une épreuve, un match ou une partie unique, ou un concours sportif donné.