BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5978 du 15 septembre 2011

Page 25 sur 80

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011) BULLETIN OFFICIEL 2095

Par « contrôle du dopage », on entend le processus englobant la planification de la répartition des contrôles, la collecte des échantillons et leur manutention, l'analyse en laboratoire, la gestion des résultats, les auditions et les appels.

Par « dopage dans le sport », on entend un cas de violation des règles antidopage.

10.' Par « équipes de contrôle du dopage dûment agréées », on entend les équipes de contrôle du dopage opérant sous l'autorité d'une organisation antidopage nationale ou internationale.

11. Par contrôle « en compétition », dans le but de différencier en compétition et hors compétition, et sauf disposition contraire à cet effet dans les règlements de la fédération internationale ou de l'organisation antidopage concernée, on entend un contrôle auquel doit se soumettre un sportif désigné à cette fin dans le cadre d'une compétition donnée.

12. Par « Standard international pour les laboratoires », on entend le Standard figurant à l'appendice 2 de la présente Convention.

13. Par « Standards internationaux de contrôle », on entend les Standards figurant à l'appendice 3 de la présente Convention.

14. Par « contrôle inopiné», on entend un contrôle du dopage qui a lieu sans avertissement préalable du sportif et au cours duquel celui-ci est escorté en permanence depuis sa notification jusqu'à la fourniture de l'échantillon.

15. Par « Mouvement olympique », on entend tous ceux qui acceptent d'être guidés par la Charte olympique et qui reconnaissent l'autorité du Comité international olympique, à savoir : les fédérations internationales des sports au programme des Jeux olympiques, les comités olympiques nationaux, les comités d'organisation des Jeux olympiques, les sportifs, les juges, les arbitres, les associations et les clubs, ainsi que toutes les organisations et les institutions reconnues par le Comité international olympique.

16. Par contrôle antidopage « hors compétition », on entend tout contrôle du dopage qui n'a pas lieu dans le cadre d'une compétition.

17. methodes indes en tigiran anne en en la présent numérant les substances et

18. •« méthode interdite», on entend toute méthode décrite dans la Liste des interdictions figurant à l'annexe I de la présente Convention.

19. Par « substance interdite », on entend toute substance décrite dans la Liste des erdictions figurant à l'annexe I de la présente Convention.

20. Par « organisation sportive », on entend toute organisation responsable d'une manifestation dans une ou plusieurs disciplines sportives.