BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5978 du 15 septembre 2011

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2100 BULLETIN OFFICIEL N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011):

Les ressources du Fonds de contributions volontaires sont constituées par :

(a) les contributions des États parties ;

(b) les versements, dons ou legs que pourront faire :

(i) d'autres États ;

(ii) les organisations et programmes du système des Nations Unies,

notamment le Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi que d'autres organisations internationales ;

(iii) des organismes publics ou privés ou des particuliers ;

(c) tout intérêt dû sur les ressources du Fonds de contributions volontaires ;

(d) le produit des collectes et les recettes des manifestations organisées au profit

du Fonds de contributions volontaires :

(e) toutes autres ressources autorisées par le règlement du Fonds de contributions

volontaires que la Conférence des Parties établit.

3. Les contributions versées par les États parties au Fonds de contributions volontaires

ne remplacent pas les sommes qu'ils se sont engagés à verser pour s'acquitter de leur quote-part du budget annuel de l'Agence mondiale antidopage.

Article 18 - Utilisation et gouvernance du Fonds de contributions volontaires

Les ressources du Fonds de contributions volontaires sont allouées par la Conférence des Parties au financement d'activités qu'elle aura approuvées, notamment pour aider les États parties à élaborer et mettre en œuvre des programmes antidopage conformément aux dispositions de la présente Convention, compte tenu des objectifs de l'Agence mondiale antidopage, et peuvent servir à financer le fonctionnement de ladite Convention. Les Contributions au Fonds de contributions volontaires ne peuvent être assorties d'aucune condition politique, économique ou autre.

IV. Éducation et formation

Article 19 . Principes généraux en matière d'éducation et de formation

Les États parties s'emploient, dans les limites de leurs moyens, à soutenir, concevoir ou mettre en œuvre des programmes d'éducation et de formation sur la lutte contre le dopage. Pour la communauté sportive en général, ces programmes visent à donner des informations à jour et exactes sur :

(a) les effets négatifs du dopage sur les valeurs éthiques du sport ;

(b) les conséquences du dopage sur la santé.