BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5978 du 15 septembre 2011

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2102 BULLETIN OFFICIEL N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011)

(a) la prévention, les méthodes de dépistage, les aspects comportementaux et sociaux

du dopage et ses conséquences sur la santé ;

(b) les voies et moyens de concevoir des programmes scientifiques d'entraînement

physique et psychologique qui respectent l'intégrité de la personne ;

(C) l'utilisation de toutes les nouvelles substances et méthodes issues des progrès de la

science.

Article 25 - Nature de la recherche antidopage

En encourageant la recherche antidopage visée à l'article 24, les États parties veillent à ce que cette recherche soit conduite :

(a) conformément aux pratiques déontologiques internationalement reconnues ;

(b) en évitant que des substances et méthodes interdites soient administrées aux

sportifs ;

(c) en prenant des précautions adéquates pour que ses résultats ne puissent pas être

utilisés abusivement ni servir au dopage.

Article 26 - Échange des résultats de la recherche antidopage Dans le respect des règles nationales et internationales applicables, les États parties, selon que de besoin, font connaître les résultats de la recherche antidopage aux autres États parties et à l'Agence mondiale antidopage.

Article 27 - Recherche en sciences du sport

Les États parties encouragent :

(a) les scientifiques et le corps médical à mener des recherches en sciences du sport en

conformité avec les principes énoncés dans le Code ;

(b) les organisations sportives et le personnel d'encadrement des sportifs placés sous

ur juridiction à appliquer les résultats issus de la recherche en sciences du sport qui sont conformes aux principes énoncés dans le Code.

VI. Suivi de la Convention

Article 28 - Conférence des Parties

Il est établi une Conférence des Parties. La Conférence des Parties est l'organe souverain de la présente Convention.

La Conférence des Parties se réunit en session ordinaire tous les deux ans en principe. Elle peut se réunir en session extraordinaire, soit si elle en décide ellemême ainsi, soit à la demande d'un tiers au moins des Etats parties.