BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5978 du 15 septembre 2011

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N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011) BULLETIN OFFICIEL 2103

Chaque État partie dispose d'une voix à la Conférence des Parties.

La Conférence des Parties adopte son règlement intérieur.

Article 29 - Organisation consultative et observateurs auprès de la Conférence des Parties

L'Agence mondiale antidopage est invitée à la Conférence des Parties en qualité d'organisation consultative. Le Comité international olympique, le Comité international paralympique, le Conseil de l'Europe et le Comité intergouvernemental pour l'éducation physique et le sport (CIGEPS) y sont invités en qualité d'observateurs. La Conférence des Parties peut décider d'inviter d'autres organisations compétentes en tant qu'observateurs.

Article 30 - Fonctions de la Conférence des Parties

Outre celles énoncées dans d'autres dispositions de la présente Convention, les fonctions de la Conférence des Parties sont les suivantes :

(a) promouvoir le but de la présente Convention

(b) discuter des relations avec l'Agence mondiale antidopage et étudier les

mécanismes de financement du budget annuel de base de l'Agence. Des États non parties peuvent être invités au débat;

(c) lopter un plan d'utilisation des ressources du Fonds de contributions

volontaires, conformément aux dispositions de l'article 18 ;

(d) examiner les rapports soumis par les États parties conformément à

l'article 31 ;

(e) examiner en permanence les moyens d'assurer le respect de la présente

Convention compte tenu de l'évolution des systèmes antidopage, contormément à l'article 31. Tout mécanisme ou toute mesure de suivi qui va au-delà des dispositions de l'article 31 est financé(e) par le Fonds de contributions volontaires créé en vertu de l'article 17 ;

(f) examiner pour adoption les projets d'amendements à la présente Convention ;

(g) examiner pour approbation, conformément aux dispositions de l'article 34 de

la Convention, les modifications à la Liste des interdictions et au Standard pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques adoptées par l'Agence mondiale antidopage ;

(h) définir et mettre en œuvre la coopération entre les États parties et l'Agence

mondiale antidopage dans le cadre de la présente Convention ;

(i) er l Agence plication de Code diche antideses se lsi présenter un rapport sur

Dans l'exercice de ses fonctions, la Conférence des Parties peut coopérer avec d'autres organismes intergouvernementaux.