2116 BULLETIN OFFICIEL N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011) *
ANNEXE II
TANDARD POUR L'AUTORISATION D'USAGE À DES FINS THÉRAPEUTIQUES
Extrait du «STANDARD INTERNATIONAL POUR L'AUTORISATION D'USAGE A DES FINS THERAPEUTIOUES » de l'Agence mondiale antidopage (AMA) ; en vigueur au 1ª janvier 2005
4.0 Critères d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT) peut être accordée à un sportif pour qu'il puisse utiliser une substance ou méthode interdite telle que définie dans la Liste des interdictions. Une demande d'AUT sera étudiée par un Comité pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT). Le CAUT sera nommé par une organisation antidopage. Une autorisation sera accordée uniquement en accord rigoureux avec les critères suivants :
/Commentaires : Ce standard s'applique à tous les sportifs tels que définis par le Code et assujettis à celui-ci, y compris les sportifs handicapés. Le présent standard sera appliqué :elon les conditions individuelles. Par exemple, une autorisation justifiée pour un sportif handicapé peut ne pas l'être pour d'autres sportifs.J
4.1 Le sportif devrait soumettre une demande d'AUT au moins 21 jours avant de participer à une manifestation.
4.2 Le sportif subirait un préjudice de santé significatif si la substance ou la méthode interdite n'était pas administrée dans le cadre de la prise en charge d'un état pathologique : aigu ou chronique.
4.3 L'usage thérapeutique de la substance ou de la méthode interdite ne devra produire aucune amélioration de la performance autre que celle attribuable au retour à un état de santé normal après le traitement d'un état pathologique avéré. L'usage de toute substance ou méthode interdite pour augmenter les niveaux naturellement bas d'hormones endogènes n'est pas considéré comme une intervention thérapeutique acceptable.
4.4 Il ne doit pas exister d'alternative thérapeutique autorisée pouvant se substituer à la substance ou à la méthode normalement interdite.
4.5 La nécessité d'utiliser la substance ou méthode normalement interdite ne doit pas être 4.5 une conséquence partielle ou totale de l'utilisation antérieure non thérapeutique de substances de la Liste des interdictions.
4.6 L'AUT sera annulée par l'organisation l'ayant accordée si :
(a) le sportif ne se conforme pas promptement à toute demande ou condition imposée
par l'organisation antidopage ayant accordé l'autorisation ;
(b) la période d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques a expiré ;
(c) le sportif est informé que l'AUT a été annulée par l'organisation antidopage.