N° 5978 — 16 chaoual 1432 (15-9-2011) BULLETIN OFFICIEL 2117
(Commentaire : Chaque AUT aura une durée précise définie par le CAUT. Il est possible l'une AUT ait expiré ou ait été annulée et que la substance interdite couverte par l'AUT soit toujours présente dans l'organisme du sportif. Dans de tels cas, l'organisation antidopage qui procède à une enquête sur le résultat anormal tentera de déterminer si le résultat est compatible avec la date d'expiration ou d'annulation de l'AUT.J
4.7 Une demande d'AUT ne saurait être approuvée rétrospectivement, à l'exception des cas suivants:
(a) urgence médicale ou traitement d'une condition pathologique aiguë, ou
(b) si en raison de circonstances exceptionnelles, il n'y a pas eu suffisamment de temps
ou de possibilités pour le demandeur de soumettre, ou pour le CAUT d'étudier, une demande avant le contrôle du dopage.
[Commentaire : Les urgences médicales ou les conditions pathologiques aiguës exigeant l'administration d'une substance ou méthode normalement interdite avant qu'une demande d'AUT puisse être faite sont rares. De même, les circonstances exigeant une étude rapide d'une demande d'AUT à cause de compétitions imminentes sont peu fréquentes. Les organisations antidopage qui délivrent les AUT devraient disposer de procédures internes qui permettent de faire face à de telles situations].
5.0 Confidentialité de l'information
5.1 Le demandeur doit donner sa permission écrite de transmettre tous les renseignements se rapportant à la demande aux membres du CAUT et, s'il y a lieu, à d'autres experts médicaux et scientifiques indépendants, ou au personnel impliqué dans la gestion, la révision ou les procédures d'appel des AUT.
S'il est nécessaire de faire appel à des experts indépendants, tous les détails de la demande leur seront transmis, sans identifier le sportif concerné. Le sportif demandeur doit aussi donner son consentement par écrit pour permettre aux membres du CAUT de communiquer leurs conclusions aux autres organisations antidopage concernées, en vertu du Code.
5.2฿ Les membres des CAUT et l'administration de l'organisation antidopage concernée mèneront toutes leurs activités en toute confidentialité. Tous les membres d'un CAUT et tout le personnel impliqué signeront une clause de confidentialité. En particulier, les renseignements suivants seront strictement confidentiels :
(a) tous les renseignements ou données médicales fournis par le sportif et par son
médecin traitant;
(b) tous les détails de la demande, y compris le nom du médecin impliqué dans le
processus.
Si un sportif s'oppose aux demandes du CAUT ou du CAUT de l'AMA d'obtenir tout renseignement de santé en son nom, le sportif doit en aviser son médecin traitant par écrit. En conséquence d'une telle décision, le sportif n'obtiendra pas d'approbation ou de renouvellement d'une AUT.