2118 BULLETIN OFFICIEL N° 5978 - 16 chaoual 1432 (15-9-2011)
6.0 Comités pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (CAUT)
Les CAUT seront constitués et agiront en conformité avec les directives suivantes :
6.1 Les CAUT doivent comprendre au moins trois médecins possédant une expérience dans les soins et le traitement des sportifs, ainsi qu'une solide connaissance et une pratique de la médecine clinique et sportive. Afin d'assurer l'indépendance des décisions, une majorité des membres ne devrait pas avoir de responsabilités officielles dans
ganisation antidopage du CAUT. Tous les membres d'un CAUT devront signer une déclaration de non-conflit d'intérêt. Dans les demandes d'AUT impliquant des sportifs aration de non-conflit d'intérêt. Dans les demandes d'AUT impliquant des sportifs handicapés, au moins un des membres du CAUT devra avoir une expérience spécifique dans les soins aux sportifs handicapés.
6.2 Les membres d'un CAUT peuvent demander l'avis d'experts médicaux ou scientifiques qu'ils jugent appropriés dans l'analyse de l'argumentaire de toute demande d'AUT.
6.3 Le CAUT de l'AMA sera formé selon les critères prévus à l'article 6.1.
Le CAUT de l'AMA est établi afin de réexaminer, de sa propre initiative, les décisions des organisations antidopage. Sur demande de tout sportif à qui une AUT a été refusée par une organisation antidopage, le CAUT de l'AMA réexaminera cette décision, avec l'autorité de la renverser en vertu de l'article 4.4 du Code.
7.0 Procédure de demande d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques (AUT)
7.1 Une AUT ne sera considérée qu'après réception d'un formulaire de demande dûment complété qui doit inclure tous les documents connexes (voir l'annexe | - formulaire d'AUT). La procédure de demande doit être traitée en respectant strictement les principes de la confidentialité médicale.
7.2 Le ou les formulaires de demande d'AUT de l'annexe 1 peuvent être modifiés par les organisations antidopage de façon à inclure des exigences additionnelles à des fins de renseignement, mais aucune section ou article ne doit être retiré de l'annexe 1.
7.3 3 Le (ou les) formulaire(s) de demande d'AUT peuvent être traduits dans d'autres langues par les organisations antidopage, mais l'anglais ou le français doit demeurer sur le (ou les) formulaire(s).
7.4 Un sportif ne peut soumettre une demande d'AUT à plus d'une organisation antidopage. demande doit identifier le sport du sportif et, le cas échéant, sa discipline et sa position ou son rôle particulier.
7.5 La demande doit inclure toute demande en cours et/ou antérieure d'autorisation d'utiliser une substance ou une méthode normalement interdite, l'organisme auprès duquel ladite demande a été faite, et la décision de cet organisme.
7.6 La demande doit inclure un historique médical clair et détaillé comprenant les résultats de tout examen, analyse de laboratoire ou études par imagerie, liés à la demande.
7.7 Tous les examens complémentaires et pertinents, recherches supplémentaires ou études par imagerie, demandés par le CAUT de l'organisation antidopage seront effectués aux frais du demandeur ou de son organisme national responsable.