N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011) BULLETIN OFFICIEL 2293
ANNEXE N° 4
Province/préfecture de... Le
PROCES-VERBAL DE LA VISITE DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE
Identités des médecins contrôleurs : Noms, prénoms et qualités des médecins contrôleurs ; Dr Qualité Dr Qualité Dr Qualité
Lieu du contrôle :
Date et heure du contrôle : le à ... heures
Médecin agréé chez qui la vérification a eu lieu :
Nom :
Prénom.
Adresse professionnelle
Eléments de conformité :
- les équipements sont conformes à la liste type : oui CJ non C - les locaux sont adaptés à la réalisation des examens médicaux relatifs à l'aptitude
physique et mentale : oui C non C- - la tenue des registres et des dossiers médicaux est correcte : oui [ non l - la tarification en vigueur est affichée : oui C non
Remarques:
Explications de l'intéressé :
Conclusion:
Conforme : Non conforme
Signatures des médecins contrôleurs :
Dr
Dr . . . .
Dr