BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5988 du 20 octobre 2011

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N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011) BULLETIN OFFICIEL 2293

ANNEXE N° 4

Province/préfecture de... Le

PROCES-VERBAL DE LA VISITE DE VERIFICATION DE LA CONFORMITE

Identités des médecins contrôleurs : Noms, prénoms et qualités des médecins contrôleurs ; Dr Qualité Dr Qualité Dr Qualité

Lieu du contrôle :

Date et heure du contrôle : le à ... heures

Médecin agréé chez qui la vérification a eu lieu :

Nom :

Prénom.

Adresse professionnelle

Eléments de conformité :

- les équipements sont conformes à la liste type : oui CJ non C - les locaux sont adaptés à la réalisation des examens médicaux relatifs à l'aptitude

physique et mentale : oui C non C- - la tenue des registres et des dossiers médicaux est correcte : oui [ non l - la tarification en vigueur est affichée : oui C non

Remarques:

Explications de l'intéressé :

Conclusion:

Conforme : Non conforme

Signatures des médecins contrôleurs :

Dr

Dr . . . .

Dr