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BO n° 5988 du 20 octobre 2011

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• BULLETIN OFFICIEL N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011)

Classe V.- Appareil iocomoteur

Préambule

Préambule

L'évaluation des incapacités physiques doit reposer sur des constatations permettant de déterminer si l'incapacité constatée risque d'empêcher une manœuvre efficace et rapide et de gêner le maniement des commandes en toutes circonstances, et notamment en urgence. L'embrayage automatique ou le changement de vitesses automatique, la boule placée sur le volant, le frein secondaire et l'inversion de l'accélérateur, lorsqu'ils sont nécessaires en cas d'handicap, sont considérés comme des aménagements et autorisent l'attribution d'un permis F,

mention aménagement véhicule.

mention aménagement véhicule.

Numéro Affections

(

5.1 Membres L

supérieurs r

|5.1.1. Doigts, mains

Groupe 2 : Groupe 1 : (catégories B Groupe 1 : léger

catégories A1, A) (catégories B et E(B) usage transport public C, D, E(C)

et E (D)

e médecin tiendra compte de la valeur fonctionnelle du nembre supérieur dans son ensemble. La qualité des moignons ien étoffés et non douloureux, le jeu actif et passif des lifférentes articulations et leur coordination doivent permettre ine prise puissante et large avec possibilité d'opposition efficace.

compatibilité de Compatibilité si la Compatibilité si la oute lésion gênant | pince est pince est

es mains ou les fonctionnelle, avec fonctionnelle, ras dans la triple lopposition efficace. bilatérale avec onction de opposition naintien du guidon, efficace. La force le rotation des musculaire de oignées ou de préhension doit nanœuvre des être sensiblement nanettes. équivalente à celle

d'une main normale.

L'absence ou la diminution notable de la

15.1.2

Incompatibilité en

fonction de pronosupination nécessitent si

Pronosupination

cas d'absence ou ›esoin l'avis du spécialiste. de diminution

notable de la ¡fonction de pronosupination .