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BO n° 5988 du 20 octobre 2011

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N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011) BULLETIN OFFICIEL 2311

43.03 Siège du conducteur avec soutien latéral pour. une bonne stabilité 43.04 Siège du conducteur avec accoudoir 43.05 Siège du conducteur à glissière allongée 43.06 Ceinture de sécurité adaptée

43.07 Ceinture de type harnais

44.01 Frein à commande unique

44.02 Frein à main (adapté) (roue avant) 44.02 Frein à main (adapté) (roue avant) 44.03 Frein au pied (adapté) (roue arrière) 44.04 Poignée d'accélérateur (adaptée) 44.05 Boîte de vitesse manuelle et embrayage manuel (adaptés) 44.06 Rétroviseur(s) [adapté(s)]

44.07 Commandes (adaptées) (indicateurs de direction, feux stop...) 44.08 Hauteur du siège permettant au conducteur assis de poser les deux pieds au sol. 45.00 Motocycle avec side-car uniquement 50.00 Limité à un véhicule/numéro de châssis particulier (numéro d'identification du véhicule, NIDV)

51.00 Limité à un véhicule/plaque d'immatriculation particulier (numéro d'immatriculation du véhicule, NIMV)