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BULLETIN OFFICIEL N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011)
ANNEXE N° 3
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CERTIFICAT MEDICAL D'APTITUDE PYSIQUE ET MENTALE
Volet 1
A LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR
(Recto)
Préfecture/ Province de ............... n° ordre ......../........... •••.
Mile, Mme, Mr
Né(e) le /. /. à CIN
. . ..
Partie réservée au candidat
Permis de Conduire
Profession :
Adresse (1)
Je soussigné, Dr.........................
..••..
.... •••• Signature du candidat Partie réservée au Médecin :
.... ... médecin agréé pour l'examen médical d'aptitude
conduite
physique et mentale à la condi Province/Préfecture de :..... ...... des véhicules à moteur de catégorie
Catégorie
A1/AR
B à usage privé /E (B)
B à usage public
ite des véhicules à moteur dans la ville de .... ......... déclare avoir examiné le candidat susnommé pour la conduite :
cocher Catégorie cocher
C
E (C)
D
LE(D)
Au terme de cet examen, je certifie que l'intéressé(e) est : (2)
- APTE sans restrictions à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées
suivantes: .. . .
....
- APTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées avec les restrictions ou conditions suivantes (limitation de la durée, appareillage ou aménagements):
•.. ..... .... ...
- INAPTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées.
Fait à ... ..... 1e....
1) Adresse figurant sur la CIN 2) rayer la mention inutile
. . . .
Signature et cachet du médecin
Volet 1 à conserver dans le dossier médical