BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5988 du 20 octobre 2011

Page 58 sur 88

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

2312

BULLETIN OFFICIEL N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011)

ANNEXE N° 3

Photo

CERTIFICAT MEDICAL D'APTITUDE PYSIQUE ET MENTALE

Volet 1

A LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

(Recto)

Préfecture/ Province de ............... n° ordre ......../........... •••.

Mile, Mme, Mr

Né(e) le /. /. à CIN

. . ..

Partie réservée au candidat

Permis de Conduire

Profession :

Adresse (1)

Je soussigné, Dr.........................

..••..

.... •••• Signature du candidat Partie réservée au Médecin :

.... ... médecin agréé pour l'examen médical d'aptitude

conduite

physique et mentale à la condi Province/Préfecture de :..... ...... des véhicules à moteur de catégorie

Catégorie

A1/AR

B à usage privé /E (B)

B à usage public

ite des véhicules à moteur dans la ville de .... ......... déclare avoir examiné le candidat susnommé pour la conduite :

cocher Catégorie cocher

C

E (C)

D

LE(D)

Au terme de cet examen, je certifie que l'intéressé(e) est : (2)

- APTE sans restrictions à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées

suivantes: .. . .

....

- APTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées avec les restrictions ou conditions suivantes (limitation de la durée, appareillage ou aménagements):

•.. ..... .... ...

- INAPTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées.

Fait à ... ..... 1e....

1) Adresse figurant sur la CIN 2) rayer la mention inutile

. . . .

Signature et cachet du médecin

Volet 1 à conserver dans le dossier médical