N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011) BULLETIN OFFICIEL 2313
Volet 1 DECLARATION SUR L'HONNEUR mill eus (Verso)
Je soussigné(e),
CIN n°
Profession :
Adresse.
Déclare sur l'honneur:
-Que toutes les informations que je communiquerai au médecin chargé de la visite médicale d'aptitude d'aptitude physique et mentale pour la conduite des véhicules à moteur seront exactes -Que (1) : (1) : g4- - je ne suis atteint (e) d'aucune maladie - je souffre de la (des) maladie (s) suivante (s) :
Fait à le...
Signature légalisée
1) rayer la mention inutile.