BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5988 du 20 octobre 2011

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N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011) BULLETIN OFFICIEL 2313

Volet 1 DECLARATION SUR L'HONNEUR mill eus (Verso)

Je soussigné(e),

CIN n°

Profession :

Adresse.

Déclare sur l'honneur:

-Que toutes les informations que je communiquerai au médecin chargé de la visite médicale d'aptitude d'aptitude physique et mentale pour la conduite des véhicules à moteur seront exactes -Que (1) : (1) : g4- - je ne suis atteint (e) d'aucune maladie - je souffre de la (des) maladie (s) suivante (s) :

Fait à le...

Signature légalisée

1) rayer la mention inutile.