BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5988 du 20 octobre 2011

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Volet 2

BULLETIN OFFICIEL N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011)

ANNEXE N° 3

Photo

ERTIFICAT MEDICAL D'APTITUDE PYSIQUE ET MENTAL

LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEU

Préfecture/ Province de . . . . n° ordre …/........

.... . .

Partie réservée au candidat

Mlie, Mme, Mr

Né(e) le /. à CIN.

....

Permis de Conduire :

Profession :

Adresse (1) • . . . .

..•.. ... .... . .

. . .. Signature du candidat

Partie réservée au Médecin :

Je soussigné, Dr........

...médecin agréé pour l'examen médical d'aptitude

physique et mentale à la conduite des véhicules à moteur dans la ville de

Province/Préfecture de : des véhicules à moteur de catégorie :

Catégorie

Al/A

B à usage privé /E (B)

B à usage public

. . . . ........ déclare avoir examiné le candidat susnommé pour la conduite

cocher Catégorie cocher

C

E (C)

D

E(D)

Au terme de cet examen, je certifie que l'intéressé(e) est : (2)

- APTE sans restrictions à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées

suivantes: ..... ... •••. ..... ••••

- APTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées avec les restrictions ou conditions suivantes (limitation de la durée, appareillage ou aménagements):

..... 1..... - INAPTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées.

Fait à •••• .... ......le....... S

.... 1) Adresse figurant sur la CIN 2) rayer la mention inutile

ignature et cachet du médecin ......

Volet 2 à transmettre au service du ministère de l'équipement et des transports chargé de délivrer les permis de conduire