BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5988 du 20 octobre 2011

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N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011) BULLETIN OFFICIEL 2315

CERTIFICAT MEDICAL D'APTITUDE PYSIQUE ET MENTALE Photo Volet 3

A LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

Préfecture/ Province de ..........

n° ordre …..... ../. .......

Partie réservée au candidat

Mlle, Mme, Mr

Né(e) le /. /. ...à.

CIN.. Permis de Conduire

Profession :

Adresse (')

Signature du candidat Partie réservée au Médecin :

Je soussigné, Dr. ................ médecin agréé pour l'examen médical d'aptitude physique et mentale à la conduite des véhicules à moteur dans la ville de Province/Préfecture de : déclare avoir examiné le candidat susnommé pour la conduite des véhicules à moteur de catégorie :

Catégorie cocher Catégorie cocher

A1/A C

B à usage privé /E (B) E (C)

D

B à usage public E(D)

Au terme de cet examen, je certifie que l'intéressé(e) est : (2)

- APTE sans restrictions à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes:

- APTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées avec les restrictions ou conditions suivantes (limitation de la durée, appareillage ou aménagements):

.. . . . .... .. . . - INAPTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées.

Fait à , le..

Signature et cachet du médecin

Volet 3 à remettre à l'intéressé 1) Adresse figurant sur la CIN

2) rayer la mention inutile