N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011) BULLETIN OFFICIEL 2315
CERTIFICAT MEDICAL D'APTITUDE PYSIQUE ET MENTALE Photo Volet 3
A LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR
Préfecture/ Province de ..........
n° ordre …..... ../. .......
Partie réservée au candidat
Mlle, Mme, Mr
Né(e) le /. /. ...à.
CIN.. Permis de Conduire
Profession :
Adresse (')
Signature du candidat Partie réservée au Médecin :
Je soussigné, Dr. ................ médecin agréé pour l'examen médical d'aptitude physique et mentale à la conduite des véhicules à moteur dans la ville de Province/Préfecture de : déclare avoir examiné le candidat susnommé pour la conduite des véhicules à moteur de catégorie :
Catégorie cocher Catégorie cocher
A1/A C
B à usage privé /E (B) E (C)
D
B à usage public E(D)
Au terme de cet examen, je certifie que l'intéressé(e) est : (2)
- APTE sans restrictions à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes:
- APTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées avec les restrictions ou conditions suivantes (limitation de la durée, appareillage ou aménagements):
.. . . . .... .. . . - INAPTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées.
Fait à , le..
Signature et cachet du médecin
Volet 3 à remettre à l'intéressé 1) Adresse figurant sur la CIN
2) rayer la mention inutile