N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011) BULLETIN OFFICIEL 2319
AVIS DU MEDECIN SPECIALISTE
Avis demandé Résultats Observations
....
EXAMENS COMPLEMENTAIRES DEMANDES
Examen demandé Résultats Observations
CONCLUSIONS MEDICALES
(Se référer à la liste des affections incompatibles avec l'obtention du permis de conduire et (Se référer à la liste des affections incompatibles avec l'obtention du permis de conduire et décider en conséquence en cochant une des cases ci-après)
- APTE sans restrictions à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes : .... .....
- APTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes : ......... . . . . .... avec les restrictions ou conditions suivantes (limitation de la durée, appareillage ou aménagements):
.... - INAPTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes : .......... . . . .
Signature et cachet (1)
1) du médecin agréé ou, en cas de contro-visite médicale, des membres de la commission médicale d'appel.