BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5988 du 20 octobre 2011

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N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011) BULLETIN OFFICIEL 2319

AVIS DU MEDECIN SPECIALISTE

Avis demandé Résultats Observations

....

EXAMENS COMPLEMENTAIRES DEMANDES

Examen demandé Résultats Observations

CONCLUSIONS MEDICALES

(Se référer à la liste des affections incompatibles avec l'obtention du permis de conduire et (Se référer à la liste des affections incompatibles avec l'obtention du permis de conduire et décider en conséquence en cochant une des cases ci-après)

- APTE sans restrictions à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes : .... .....

- APTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes : ......... . . . . .... avec les restrictions ou conditions suivantes (limitation de la durée, appareillage ou aménagements):

.... - INAPTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes : .......... . . . .

Signature et cachet (1)

1) du médecin agréé ou, en cas de contro-visite médicale, des membres de la commission médicale d'appel.