BULLETIN OFFICIEL
N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011)
2323
CERTIFICAT DE LA CONTRE-VISITE MEDICALE D'APTITUDE
Volet 3
A LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR
Préfecture/ Province de
n° ordre .....
Partie réservée au candidat
Mille, Mme, Mr.
Né(e) le ..... / à CIN n° ...... . Permis de Conduire n° Profession :
Adresse (1) :
.. . .
.. . .
...
E
Signature du candidat
Partie réservée à la commission médicale d'appel
Jous, soussignés, médecins agrées, membres de la commission médicale d'appel pour l'examen médica déclarons avoir examiné le candidat susnommé pour la conduite des
.. . . ....., déclarons avoir examiné le ( véhicules à moteur de catégorie :
Catégorie Cocher
A1/A C B à usage privé /E (B) E (C)
D B à usage public E(D)
Au terme de cet examen, nous attestons que l'intéressé(e) est : (2
Catégorie Cocher
- APTE sans restrictions à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées
suivantes: ...
• r
- APTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes : .....
avec les restrictions ou conditions suivantes (limitation de la durée, appareillage ou aménagements): •
... ..a
•••• ... - INAPTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes :
....
Fait à • 1 le Signatures et cachets des médecins membres
de la commission médicale d'appel
) adresse mentionnée sur la CIN. 2) rayer la mention inutile.
Signature et cachet du président :
Volet 3 à remettre à l'intéressé