BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5988 du 20 octobre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011)

2323

CERTIFICAT DE LA CONTRE-VISITE MEDICALE D'APTITUDE

Volet 3

A LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

Préfecture/ Province de

n° ordre .....

Partie réservée au candidat

Mille, Mme, Mr.

Né(e) le ..... / à CIN n° ...... . Permis de Conduire n° Profession :

Adresse (1) :

.. . .

.. . .

...

E

Signature du candidat

Partie réservée à la commission médicale d'appel

Jous, soussignés, médecins agrées, membres de la commission médicale d'appel pour l'examen médica déclarons avoir examiné le candidat susnommé pour la conduite des

.. . . ....., déclarons avoir examiné le ( véhicules à moteur de catégorie :

Catégorie Cocher

A1/A C B à usage privé /E (B) E (C)

D B à usage public E(D)

Au terme de cet examen, nous attestons que l'intéressé(e) est : (2

Catégorie Cocher

- APTE sans restrictions à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées

suivantes: ...

• r

- APTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes : .....

avec les restrictions ou conditions suivantes (limitation de la durée, appareillage ou aménagements): •

... ..a

•••• ... - INAPTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes :

....

Fait à • 1 le Signatures et cachets des médecins membres

de la commission médicale d'appel

) adresse mentionnée sur la CIN. 2) rayer la mention inutile.

Signature et cachet du président :

Volet 3 à remettre à l'intéressé