BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5988 du 20 octobre 2011

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2322 B

ULLETIN OFFICIEL N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011)

CERTIFICAT DE LA CONTRE-VISITE MEDICALE D'APTITUDE

Volet 2

A LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

Préfecture/ Province de n° ordre .... 1.

...

Partie réservée au candidat

Mille, Mme, Mr. .... Né(e) le .... à CIN n°

Permis de Conduire n°

Profession :

Adresse (1) :

...

.•. .... . . .. .....

... Signature du candidat

Partie réservée à la commission médicale d'appel

Nous, soussignés, médecins agrées, membres de la commission médicale d'appel pour l'examen médical

d'aptitude physique et et mentale à la ....... déclaron

conduite des véhicules à moteur dans la ville ville de

déclarons avoir examiné le candidat susnommé pour la conduite des

.... . . . . véhicules à moteur de catégorie :

Catégorie

A1/A

B à usage privé /E (B) B à usage public

ocher Catégorie Cocher

C

E (C) • D D

E(D)

Au terme de cet examen, nous attestons que l'intéressé(e) est : (2)

APTE sans restrictions à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes : .... ... .... APTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes :

. . . .

avec les restrictions ou conditions suivantes (limitation de la durée, appareillage ou aménagements):

.aaa

.........

•

...

... •••.

INAPTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes :

..

Fait à Signatures et cachets des médecins membre

de la commission médicale d'appel

---

1) adresse mentionnée sur la CIN. 2) rayer la mention inutile.

, le .. . . .

Signature et cachet du président :

Volet 2 à transmettre au service du MET chargé de délivrer les permis de conduire