2322 B
ULLETIN OFFICIEL N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011)
CERTIFICAT DE LA CONTRE-VISITE MEDICALE D'APTITUDE
Volet 2
A LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR
Préfecture/ Province de n° ordre .... 1.
...
Partie réservée au candidat
Mille, Mme, Mr. .... Né(e) le .... à CIN n°
Permis de Conduire n°
Profession :
Adresse (1) :
...
.•. .... . . .. .....
... Signature du candidat
Partie réservée à la commission médicale d'appel
Nous, soussignés, médecins agrées, membres de la commission médicale d'appel pour l'examen médical
d'aptitude physique et et mentale à la ....... déclaron
conduite des véhicules à moteur dans la ville ville de
déclarons avoir examiné le candidat susnommé pour la conduite des
.... . . . . véhicules à moteur de catégorie :
Catégorie
A1/A
B à usage privé /E (B) B à usage public
ocher Catégorie Cocher
C
E (C) • D D
E(D)
Au terme de cet examen, nous attestons que l'intéressé(e) est : (2)
APTE sans restrictions à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes : .... ... .... APTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes :
. . . .
avec les restrictions ou conditions suivantes (limitation de la durée, appareillage ou aménagements):
.aaa
.........
•
...
... •••.
INAPTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes :
..
Fait à Signatures et cachets des médecins membre
de la commission médicale d'appel
---
1) adresse mentionnée sur la CIN. 2) rayer la mention inutile.
, le .. . . .
Signature et cachet du président :
Volet 2 à transmettre au service du MET chargé de délivrer les permis de conduire