N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011) BULLETIN OFFICIEL
ANNEXE N° 7 :
''', 2321.
Photo
CERTIFICAT DE LA CONTRE-VISITE MEDICALE D'APTITUDE
Volet 1
A LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR
Préfecture/ Province de ..... n° ordre .........
Partie réservée au candida
Mille, Mme, Mr ........
Né(e) le ........../.. ......../........à
CIN n° .... Permis de Conduire n° Profession : ..
Adresse (1):
•••• .....
•
Signature du candidat
Partie réservée à la commission médicale d'appel
Nous, soussignés, médecins agrées, membres de la commission médicale d'appel pour l'examen médical
ville
des véhicules
d'aptitude physique et mentale à la conduite des véhicul
es à moteur dans la
déclarons avoir examiné le candidat susnommé pour la conduite des
. . . •......... déclarons avoir examiné le candi véhicules à moteur de catégorie :
Cocher
Cocher
Catégorie
Catégorie
A1/A C B à usage privé /E (B) E (C)
D B à usage public E(D)
Au terme de cet examen, nous attestons que l'intéressé(e) est : (2)
APTE sans restrictions à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes : ..... APTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes :
avec les restrictions ou conditions suivantes (limitation de la durée, appareillage ou aménagements): .... ......
INAPTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes :
. . . . -••.
Fait à .., le Signatures et cachets des médecins membres de la commission médicale d'appel
..;
-• .
. . . .
Signature et cachet du président :
::
Volet à conserver dans le dossier médical
1) adresse mentionnée sur la CIN.
2) rayer la mention inutile.