BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5988 du 20 octobre 2011

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N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011) BULLETIN OFFICIEL

ANNEXE N° 7 :

''', 2321.

Photo

CERTIFICAT DE LA CONTRE-VISITE MEDICALE D'APTITUDE

Volet 1

A LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR

Préfecture/ Province de ..... n° ordre .........

Partie réservée au candida

Mille, Mme, Mr ........

Né(e) le ........../.. ......../........à

CIN n° .... Permis de Conduire n° Profession : ..

Adresse (1):

•••• .....

•

Signature du candidat

Partie réservée à la commission médicale d'appel

Nous, soussignés, médecins agrées, membres de la commission médicale d'appel pour l'examen médical

ville

des véhicules

d'aptitude physique et mentale à la conduite des véhicul

es à moteur dans la

déclarons avoir examiné le candidat susnommé pour la conduite des

. . . •......... déclarons avoir examiné le candi véhicules à moteur de catégorie :

Cocher

Cocher

Catégorie

Catégorie

A1/A C B à usage privé /E (B) E (C)

D B à usage public E(D)

Au terme de cet examen, nous attestons que l'intéressé(e) est : (2)

APTE sans restrictions à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes : ..... APTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes :

avec les restrictions ou conditions suivantes (limitation de la durée, appareillage ou aménagements): .... ......

INAPTE à la conduite d'un véhicule à moteur de la ou des catégories demandées suivantes :

. . . . -••.

Fait à .., le Signatures et cachets des médecins membres de la commission médicale d'appel

..;

-• .

. . . .

Signature et cachet du président :

::

Volet à conserver dans le dossier médical

1) adresse mentionnée sur la CIN.

2) rayer la mention inutile.