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BULLETIN OFFICIEL
2356
Si un bulletin de vote comporte, à l'endroit réservé au vote, soit pour l'élection au niveau de la circonscription électorale locale, soit pour l'élection au titre de la circonscription électorale nationale, plusieurs indications de vote, celui-ci est nul lorsque ces indications concernent plusieurs listes candidats différents. Il ne compte que pour un seul vote lorsqu'elles concernent la même liste ou le même candidat.
Sont considérés valables, les bulletins de vote qui ne comportent qu'une seule indication de vote au profit d'une liste de candidatures ou d'un candidat soit au niveau de la circonscription électorale locale soit au titre de la circonscription circonscription électorale locale soit au titre de la circonscription électorale nationale. Ce vote ne compte que pour l'élection correspondante.
Le vote est considéré valable, pour l'élection concernée, même si l'indication de vote dépasse la case réservée au symbole de la liste ou du candidat concerné, à moins que ladite indication n'empiète sur la case réservée au symbole d'une autre liste ou candidat.
Aussitôt après le dépouillement et le recensement des votes, le résultat du bureau de vote concerné est rendu public par son président.
Article 79 Doivent être annulés les bulletins de vote suivants :
a) les bulletins portant un signe extérieur ou intérieur susceptible de nuire au secret du vote ou portant des inscriptions injurieuses soit pour les candidats, soit pour les tiers ou faisant connaître le nom du votant ou non frappés du timbre de l'autorité administrative locale ;
b) les bulletins trouvés dans l'urne sans indication de vote ou comportant l'indication de vote au profit de plus d'une liste ou de plus d'un candidat pour l'élection au niveau de la circonscription électorale locale ou au titre de la circonscription électorale nationale ;
c) les bulletins comportant un ou plusieurs noms rayés d'une ou plusieurs listes ou d'un ou plusieurs candidats.
Les bulletins nuls n'entrent pas en compte dans les résultats du scrutin.
Lorsque les bulletins visés aux paragraphes a), b) et c) sont, malgré les contestations dont ils ont été l'objet de la part soit des scrutateurs, soit des électeurs présents, reconnus valables par le bureau de vote, ils sont dits « contestés ».
Les bulletins de vote « nuls » et « contestés » sont mis sous une enveloppe distincte scellée et signée par le président et les membres du bureau. Les bulletins « non réglementaires » sont mis sous une autre enveloppe distincte scellée et signée par le président et les membres du bureau. Le nombre des bulletins « nuls » et « contestés » concernant la circonscription électorale locale et la circonscription électorale nationale est indiqué au dos de la première enveloppe et le nombre des bulletins « non réglementaires » concerant la circonscription électorale locale et la circonscription électorale nationale est indiqué au dos de l'autre enveloppe.
Chacun de ces bulletins doit porter mention des causes de son annexion au procès-verbal et, en outre, pour les bulletins contestés, indication de la circonscription électorale concernée, locale ou nationale, des motifs de la contestation et des décisions prises à leur sujet par le bureau de vote.
N° 5992 - 6 hija 1432 (3-11-2011)
Les bulletins reconnus valables et n'ayant fait l'objet d'aucune contestation sont incinérés, devant les électeurs présents, après le dépouillement et le recensement des votes et la proclamation des résultats du bureau de vote au titre de la circonscription électorale locale et de la circonscription électorale nationale.
L'enveloppe contenant les bulletins de vote « nuls » et « contestés » et celle contenant les bulletins « non réglementaires » sont annexées au procès-verbal du bureau de vote afin de les transmettre au bureau centralisateur assorties dudit procès-verbal.
Chapitre 8 Règles d'établissement des procès-verbaux, recensement des votes et proclamation des résultats Section première. - Règles d'établissement des procès-verbaux Article 80
Les procès-verbaux de l'élection au niveau de la circonscription électorale locale et les procès-verbaux de l'élection au titre de la circonscription électorale nationale, prévus aux articles 81 à 85 ci-après sont dressés, séance tenante, en trois exemplaires. Ces procès-verbaux sont signés, selon le cas, par le président et les membres du bureau de vote, du bureau centralisateur, de la commission de recensement relevant de la préfecture, province ou préfecture d'arrondissements ou de la commission nationale de recensement.
Toutefois, si un des membres du bureau de vote, du bureau centralisateur, de la commission de recensement relevant de la préfecture, province ou préfecture d'arrondissements ou de la commission nationale de recensement n'a pu, en cas de force majeure, être présent dans lesdits bureaux ou commissions jusqu'à l'achèvement des opérations de vote, de dépouillement, de recensement des votes ou de proclamation des résultats, le procès-verbal est signé par les membres présents. Mention en est faite au procès-verbal.
Des copies du procès-verbal sont reproduites, par tout moyen disponible, en autant d'exemplaires que de listes de candidatures ou de candidats pour être remises immédiatement à chacun des représentants des listes ou des candidats. Chaque copie est numérotée et signée, selon le cas, par le président et les membres du bureau de vote, du bureau centralisateur, de la commission de recensement relevant de la préfecture, province ou préfecture d'arrondissements ou de la commission nationale de recensement. Ces copies du procès-verbal ont la même force probante que ses exemplaires originaux.
Section 2. - Recensement des votes par les bureaux centralisateurs et les commissions de recensement, proclamation des résultats et acheminement des procès-verbaux Article 81
Les trois exemplaires du procès-verbal du bureau de vote sont immédiatement portés au président du bureau centralisateur qui, en présence des présidents de tous les bureaux de vote rattachés au bureau centralisateur, effectue sur-le-champ le recensement des votes desdits bureaux et en proclame le résultat.
L'opération de recensement des votes et de la proclamation des résultats, pour chaque élection, sont constatées par un procès-verbal établi et signé conformément aux modalités fixées à l'article 80 ci-dessus.