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N° 5992 - 6 hija 1432 (3-11-2011)
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BULLETIN OFFICIEL
En cas d'empêchement des personnes désignées pour la formation du bureau centralisateur, l'autorité administrative locale doit constituer ledit bureau parmi les présidents et présidents et membres des bureaux de vote rattachés au bureau centralisateur concerné ou leurs suppléants ou parmi les électeurs sachant lire et écrire. Mention spéciale en est faite dans le procès-verbal du bureau centralisateur.
Les délégués des listes ou des candidats ont le droit d'assister aux travaux du bureau centralisateur selon les modalités prévues ci-dessus.
Section IV. - Opérations de vote Article 75
Le scrutin est ouvert à huit (8) heures et clos à dix-neuf (19) heures.
Si, en cas de force majeure, l'ouverture du scrutin n'a pu avoir lieu à l'heure prévue ci-dessus, il en est fait mention au procès-verbal des opérations électorales.
Le vote est secret. L'électeur vote dans un isoloir en mettant une indication à l'endroit réservé à la liste ou au candidat de son choix sur le bulletin de vote unique frappé du timbre de l'autorité administrative locale.
Dans les bureaux de vote, les électeurs ne peuvent s'occuper que de leur vote. Les discussions et débats de quelque nature que ce soit leur sont interdits.
Article 76
Le président du bureau de vote procède au recensement des bulletins de vote qui lui ont été remis avant l'annonce de l'ouverture du scrutin.
A l'heure fixée pour l'ouverture du scrutin, le président du bureau de vote constate devant les électeurs présents que l'urne ne renferme aucun bulletin, la ferme avec deux serrures ou deux cadenas dissemblables, dont les clefs restent l'une entre ses mains, l'autre entre les mains de l'assesseur le plus âgé.
Article 77
L'opération de vote se déroule comme suit :
- à son entrée dans la salle de vote, l'électeur présente au
secrétaire du bureau de vote sa carte nationale d'identité ; - le secrétaire annonce d'une voix audible le nom complet
et le numéro d'ordre de l'électeur ;
-le président ordonne de vérifier l'existence du nom de
l'électeur sur la liste des électeurs et son identité ;
- l'électeur prend lui-même, sur une table préparée à cet
effet, un seul bulletin de vote. Le président du bureau de vote veille au respect de la présente disposition ;
- muni du bulletin de vote, l'électeur pénètre dans l'isoloir
et met, selon son choix, l'indication de son vote à l'endroit réservé à la liste ou au candidat au niveau de la circonscription électorale locale et une autre indication de vote à l'endroit réservé à la liste ou au candidat au titre de la circonscription électorale nationale et plie ce bulletin, avant de quitter l'isoloir ;
- l'électeur dépose lui-même son bulletin de vote plié dans
l'urne;
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- le président appose sur une main du votant une marque
d'une encre indélébile. Les deux assesseurs émargent alors sur la liste des électeurs le nom du votant ;
-le secrétaire restitue, à l'électeur, sa carte nationale d'identité puis ce dernier quitte la salle de vote d'identité de vote immédiatement.
Si l'électeur dispose d'une décision judiciaire portant son inscription sur la liste électorale générale, il peut voter comme indiqué ci-dessus. Mention en est faite au procès-verbal.
Lorsqu'il s'agit d'un électeur appartenant au bureau de vote et mandaté par un électeur résidant hors du territoire du Royaume, l'électeur mandaté vote, selon les modalités prévues ci-dessus, en premier lieu en son nom avant de voter, selon les mêmes modalités, au nom de la personne qui l'a mandaté après avoir produit la procuration et sa carte nationale d'identité. Mention spéciale en est faite au procès-verbal du bureau de vote.
Si le mandataire n'appartient pas, en tant qu'électeur, au bureau de vote dont relève l'électeur qui l'a mandaté, il présente sa carte nationale d'identité et la procuration et vote, selon les modalités prévues ci-dessus, au nom du mandant. Mention spéciale en est faite au procès-verbal du bureau de vote.
Tout électeur souffrant d'un handicap apparent l'empêchant de mettre l'indication de son vote sur le bulletin de vote ou d'introduire ledit bulletin dans l'urne peut se faire assister par un électeur de son choix disposant de la carte nationale d'identité. Cette circonstance est mentionnée au procès-verbal des opérations électorales. Toutefois, une personne ne peut prêter son assistance à plus d'un électeur handicapé.
Section V. - Dépouillement et recensement des votes par les bureaux de vote Article 78
Le dépouillement est effectué par le bureau de vote assisté de scrutateurs. Le président et les membres du bureau peuvent procéder eux-mêmes et sans scrutateurs au dépouillement si le bureau de vote comporte moins de deux cents électeurs inscrits.
Le président du bureau de vote est assisté par des scrutateurs sachant lire et écrire qu'il choisit parmi les électeurs présents non candidats et les répartit par table de quatre scrutateurs. II est permis aux candidats de désigner des scrutateurs qui doivent être répartis, d'une manière égale, autant que possible, entre les tables de dépouillement. Dans ce cas, les candidats doivent remettre les noms des scrutateurs proposés au président du bureau de vote une heure au moins avant la clôture du scrutin.
Dès la clôture du scrutin, le président du bureau de vote ou la personne désignée par lui à cet effet parmi les membres du bureau, procède à l'ouverture de l'urne et à la vérification du nombre des bulletins de vote. Si ce nombre est supérieur ou inférieur à celui des émargements prévus à l'article 77 ci-dessus, il en est fait mention au procès-verbal.
Le président répartit, entre les diverses tables, les bulletins de vote. L'un des scrutateurs déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui lit à haute voix le nom de la liste de candidature ou du candidat dont l'endroit correspondant comporte l'indication du vote de l'électeur. Les suffrages recueillis par chaque liste ou candidat pour l'élection au niveau de la circonscription électorale locale et pour l'élection au niveau de la circonscription électorale nationale, sont relevés par deux autres scrutateurs au moins sur les feuilles de recensement des votes préparées à cet effet.
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