BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5992 du 3 novembre 2011

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N° 5992 - 6 hija 1432 (3-11-2011)

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BULLETIN OFFICIEL

* La conduite et la coordination sur zone des opérations de recherches et de secours par moyens maritimes appartient à la marine royale, en coordination avec le Centre de coordination, de recherches et de sauvetage (RCC) et le Centre de coordination et de sauvetage maritime (MRCC) et comprend :

- le choix des moyens d'intervention de surface sur zone ; - l'attribution des missions de recherches ;

- le sauvetage des naufragés par moyens maritimes.

c) Dans les secteurs mixtes :

Lorsque la zone de l'accident couvre à la fois des secteurs terrestres et maritimes, chacune des autorités désignées dans le présent décret conserve ses attributions.

La conduite des moyens aériens et leur coordination reste toutefois du seul ressort des Forces royales air par l'intermédiaire du Centre de coordination, de recherches et de sauvetage (RCC) concerné.

La coordination et la conduite des opérations maritimes est assurée conformément aux dispositions citées au paragraphe b) ci-dessus.

d) Dans les zones d'aérodrome :

Pour l'organisation des secours en cas d'accident d'un aéronef survenant dans la zone d'aérodrome (ZA) et dans la zone voisine d'aérodrome (ZVA), il est établi un plan d'intervention particulier en raison des risques liés à l'environnement et des moyens spécifiques de secours existants localement. Ce plan est dénommé « Plan de secours spécialisé aérodrome-PSSA », est élaboré à l'initiative de l'autorité aéroportuaire en accord avec les autorités locales civiles et militaires et est inséré dans le « Manuel d'urgence aéroport ».

ART. 7. - Les autorités responsables de la mise en œuvre des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse peuvent requérir du directeur général de l'aviation civile, lorsqu'elles le jugent nécessaire, de procéder à des réquisitions d'aéronefs, de véhicules et d'embarcations.

Chapitre II

Moyens et équipements d'intervention en matière des recherches et sauvetage des aéronefs en détresse

ART. 8. - Afin d'assurer leurs missions en matière des recherches et sauvetage des aéronefs en détresse, les autorités responsables de la mise en œuvre de ces recherches peuvent faire appel aux concours de moyens aériens, terrestres et maritimes complémentaires. Ces moyens et les équipements spécifiques sont fixés par arrêté conjoint des ministres de l'équipement et des transports, de l'intérieur, de l'administration de la défense nationale et des pêches maritimes.

ART. 9. - Le BECSAR est chargé de l'évaluation des besoins, de l'étude de l'acquisition des différents équipements spécifiques tant au niveau des RCC, qu'au niveau des aéronefs (chaînes largables ou canots de survie, équipements de marquage et de signalisation pyrotechniques etc.) qui peuvent être largués à partir d'avions ou d'hélicoptères, ainsi que de l'équipement des aéronefs FRA en moyens appropriés de recherches et sauvetage des aéronefs en détresse,

Il est chargé de déterminer le nombre, la mise en place, les conditions de stockage, d'entretien, ‹ de renouvellement, de réparation ou de réforme de ces matériels spécifiques en étroite coordination avec les utilisateurs potentiels.

Ces matériels spécifiques peuvent être éventuellement utilisés pour l'accomplissement d'autres missions de secours.

Toutefois, l'équipement des RCC en moyens de coordination SAR et des aéronefs FRA en moyens requis pour le repérage des balises de détresse et les recherches et sauvetage des aéronefs en détresse, est assurée par le fournisseur de service de la navigation aérienne, selon une convention spécifique, établie à cet effet entre les Forces royales air (FRA) et l'Office national des aéroports (ONDA), dans le contexte d'un accord-cadre conclu entre les deux entités.

ART. 10. - Des entraînements et des exercices de recherches et de sauvetage sont programmés annuellement et réalisés sous l'égide du BECSAR, en coordination avec les départements et les organismes concernés.

La programmation et la réalisation de ces entraînements et exercices peuvent subir des modifications, en cas de force majeure ou de certaines contraintes : d'ordre techniques Ou opérationnelles.

ART. 11. - Toute alerte, quelle que soit sa source, doit être transmise au Centre de coordination des recherches et sauvetage (RCC) dans les délais les plus brefs.

Un guide détaillé pour la coordination générale et la conduite des opérations, dénommé consignes permanentes opérationnelles des services des recherches et sauvetage (CPO- SAR), est établi par les FRA, en concertation avec le BESCAR, est diffusé à l'ensemble des administrations et services concernés.

Ce guide détaillé doit impérativement comprendre des dispositions relatives :

- au déclenchement, à la suspension et à l'arrêt des opérations ; - à l'exploitation des renseignements sur l'alerte et à la

détermination des zones probables de recherche ;

- à la mise en œuvre des systèmes et moyens de transmission disponibles ;

- aux méthodes à appliquer pour la direction des opérations

réelles SAR ;

- aux mesures à prendre pour le sauvetage et l'évacuation

des victimes ;

— à la planification et à l'exécution des exercices SAR ; - à l'établissement et à la diffusion des rapports de synthèse

d'opérations réelles ou d'exercices.

ART. 12. - Des ART. 12. - Des procédures pour les opérations procédures pour opérations d'intervention sont fixées par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et de l'autorité gouvernementale chargée de l'administration de la défense nationale.

Sont également définies par arrêté conjoint du ministre de l'équipement et des transports et du ministre chargé de l'administration de la défense nationale, les procédures d'élaboration, d'acheminement et d'établissement des comptesrendus d'exercices ou d'opérations réelles des services des recherches et de sauvetage.

ART. 13. - La formation du personnel intervenant, tant sur le plan technique qu'opérationnel est assurée par chacune des autorités gouvernementales qui participent dans les opérations de recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse.

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