Arrêté n° 2634-11 du 29 août 2011
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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BULLETIN OFFICIEL
N° 5992 - 6 hija 1432 (3-11-2011)
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 chaabane 1432 (20 juillet 2011).
AHMED AKHCHICHINE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5991 du 3 hija 1432 (31 octobre 2011).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2634-11 du 28 ramadan 1432 (29 août 2011) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;
2393
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des équivalences des diplômes du 7 juin 2011,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture visé « à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« 4•4•
«- Master of architecture of building and construction,
« délivré par Kharkiv state technical university of « construction and architecture - Ukraine - le 25 juin 2010, « assorti du bachelor of architecture, délivré par la même «université le 17 février 2009. »
ART. 2, - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 ramadan 1432 (29 août 2011).
AHMED AKHCHICHINE.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5991 du 3 hija 1432 (31 octobre 2011).
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes