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Arrêté

Arrêté n° 2634-11 du 29 août 2011

complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

L'essentiel

L'arrêté n° 2634-11 du 29 août 2011 complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture est publié au Bulletin officiel n° 5992 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2011, page 51 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2634-11
Date de l'acte
29 août 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5991 du 31 octobre 2011, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2634-1129 août 2011 : Date de l'acte ; 3 novembre 2011 : Publication, BO n° 5992 du 3 novembre 201129 août 20113 novembre 201129 août 2011 : Date de l'acte3 novembre 2011 : Publication, BO n° 5992 du 3 novembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5992 du 3 novembre 2011, page 51

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Textes liés

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Textes cités sur la même page

  • Loi n° 016-89

    relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

Dans le même numéro

BO n° 5992 du 3 novembre 2011, édition française : 56 pages, 30 actes.

Voir les 30 actes du BO n° 5992

Mentions dans le Bulletin officiel

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