N° 5996 - 20 hija 1432 (17-11-2011) BULLETIN OFFICIEL 2483
2.4. Objets situés en dehors des surfaces de limitation d'obstacles
2.4.1. Tout projet de construction envisagé au-delà des limites des surfaces de limitation d'obstacles, et
dont la hauteur dépasse 150 mètres, doit être soumis à l'approbation de l'autorité chargée de l'aviation civile pour permettre une étude aéronautique des incidences de cette construction sur l'exploitation des avions.
2.4.2. Dans les zones situées au-delà des limites des surfaces de limitation d'obstacles, sont considérés
cemme obstacles tout objet d'une hauteur de 150 m ou plus au-dessus du sol, à moins qu'une étude aéronautique spéciale ne démontre qu'ils ne constituent pas un danger pour les avions.
2.5. Autres objets
2.5.1. Les objets qui ne font pas saillie au-dessus de la surface d'approche mais qui auraient une influence
défavorable sur l'impiantation ou le fonctionnement optimal d'aides visuelles ou non visuelles doivent, dans la mesure du possible, être supprimés.
2.5.2. Il est considéré comme obstacle et, dans la mesure du possible, doit être supprimé, tout ce qui, de
l'avis de l'autorité de l'aviation civile et après étude aéronautique, peut constituer un danger pour ies avions soit sur l'aire de mouvement, soit dans l'espace aérien à l'intérieur des limites de la surface horizontale intérieure et de la surface conique.
Dans certains cas, il se peut que des objets qui ne font pas saillie au-dessus d'aucune des surfaces énumérées au §2.1 présentent un risque pour les avions, comme c'est le cas, par exemple, lorsqu'un ou plusieurs objets isolés sont situés au voisinage d'un aérodrome.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5995 du 17 hija 1432
(14 novembre 2011).