BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6004 du 15 décembre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

A l'exception de la mission de formation initiale, tous les autres travaux de recherche, de formation continue, d'expertise ou d'études pourront être réalisés moyennant rémunération.

Dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, l'Institut peut assurer, par voie de convention, des prestations de services à titre onéreux, créer des incubateurs d'entreprises innovantes, exploiter des brevets et licences et commercialiser les produits de ses activités.

Chapitre II Organisation de la formation, régime des études et modalités d'évaluation

ART. 3. - La formation dispensée à l'Institut est organisée en cycles, filières et modules.

ART. 4. - L'Institut assure la préparation et la délivrance des diplômes nationaux suivants : |

* diplôme du cycle fondamental :

*master;

* master spécialisé ;

* doctorat.

ART. 5. —Le cycle fondamental dure six semestres après le baccalauréat ou équivalent. Il est sanctionné par le diplôme du cycle fondamental équivalent d'une licence professionnelle :

ART. 6. — Le cycle du master dure quatre semestres après le diplôme du cycle fondamental de 'Institut ou la licence des études fondamentales ou la licence professionnelle ou un diplôme national de même niveau, ou tout diplôme reconnu équivalent. Ce cycle est sanctionné par le diplôme de master ou le diplôme de master spécialisé.

ART. 7. - Les cahiers des normes pédagogiques nationales du cycle fondamental et du cycle du master fixent ce qui suit :

* la définition de la filière, les modules la composant, son tronc commun et les éléments de son descriptif ;

* la définition du module, son volume horaire et les

éléments de son descriptif ;

* les conditions d'accès, les régimes des études et des

évaluations.

ART. 8. - Le cycle de doctorat dure trois ans après le diplôme de master, ou le diplôme de master spécialisé, ou l'un des diplômes nationaux dont la liste sera fixée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de la culture et de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres ct de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur, ou tout diplôme reconnu équivalent. Ce cycle est sanctionné par le diplôme de doctorat.

Cette durée peut être prorogée, exceptionnellement, d'un an ou deux ans maximum, conformément aux dispositions prévues dans le cahier des normes pédagogiques nationales prévu à l'article 9 ci-dessous.

N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)

ART. 9. - Le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle du doctorat fixe ce qui suit :

* les conditions d'accès ;

* les modalités de déroulement de la préparation des travaux de recherche et de soutenance ;

* l'organisation et la procédure de l'encadrement pédagogique.

ART. 10. - Le cycle de doctorat est organisé dans le cadre du centre d'études doctorales ouvert dans l'Institut et reconnu par le conseil de coordination, et si nécessaire, en partenariat avec les centres des études de doctorat relevant des autres établissements de l'enseignement supérieur conformément aux conditions fixées par l'arrêté pris pour l'application de l'article 19 ci-dessus.

ART, 11. - Les cahiers des normes pédagogiques précités sont approuvés par par arrêtés conjoints de l'autorité gouvernementale chargée de la culture, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil de l'établissement et après avis du conseil de coordination et avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.

ART. 12. - La liste des filières accréditées est fixée par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de la culture, de l'autorité gouvernementale chargée de la formation des cadres et de l'autorité gouvernementale chargée de l'enseignement supérieur après avis du conseil de coordination et avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.

La liste des filières susvisée peut être modifiée ou complétée conformément aux mêmes modalités prévues au 1° alinéa du présent article.

ART. 13. - L'Institut peut, dans les formes prévues par le règlement intérieur, instituer d'établissement, notamment dans le domaine de la formation continue, après avis du conseil de coordination et accord de l'autorité gouvernementale chargée de la culture.

Ces diplômes peuvent faire l'objet d'une accréditation par l'autorité gouvernementale chargée de la culture , après avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur. Les diplômes accrédités peuvent être reconnus équivalents aux diplômes nationaux.

Chapitre I11 Organisation et fonctionnement de l'Institut

ART. 14. - L'Institut est dirigé par un directeur nommé conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints et d'un secrétaire général.

ART. 15. - Les directeurs adjoints sont nommés par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la culture sur proposition du directeur de l'Institut, à savoir :