BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6004 du 15 décembre 2011

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N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)

2663

BULLETIN OFFICIEL

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

HAUT COMMISSARIAT AU PLAN

Décret n°2-10-623 du 21 kaada 1432 (19 octobre 2011) portant réorganisation de l'Institut national des ciences de l'archéologie et du patrimoine.

LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ;

Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-05-1366 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif à la formation continue des fonctionnaires et agents de l'Etat ;

Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu le décret n° 2-80-616 du 28 safar 1401 (5 janvier 1981) portant extension des dispositions du décret n° 2-75-864 du 17 moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels à certains fonctionnaires des universités, des établissements universitaires et de la formation des cadres supérieurs et des cités universitaires ;

Vu le décret n° 2-08-11 du 5 rejeb 1429 (9 juillet 2008) relatif aux indemnités allouées aux enseignants vacataires de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2-05-885 du 22 rabii I 1427 (21 avril 2006) pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2-02-516 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) pris pour l'application de l'article 28 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2-02-517 du 18 rabii II 1425 (7 juin 2004) fixant la composition de la commission permanente de gestion des personnels enseignants, le mode de désignation de ses membres et les modalités de son fonctionnement ;

Vu le décret n° 2-03-201 du 22 rabii | 1427 (21 avril 2006) fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités ;

Vu le décret n° 2-06-328 du 18 chaoual 1427 (10 novembre 2006) fixant les attributions et l'organisation du ministère de la culture ;

Vu le décret n° 2-90-922 du 7 kaada 1413 (29 avril 1993) portant statut particulier du personnel du ministère des affaires culturelles ;

Sur proposition du ministre de la culture ;

Après avis du conseil de coordination et avis de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ;

Après délibération en conseil du gouvernement, réuni le 29 chaoual 1432 (28 septembre 2011),

DÉCRÈTE : Chapitre premier Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. - L'institut national des sciences de l'archéologie et du patrimoine, créé par le décret n° 2-83-705 du 9 joumada I 1405 (31 janvier 1985), dénommé ci-après « l'Institut » est un établissement d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités et est réorganisé conformément aux dispositions de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur et du présent décret.

L'Institut relève de l'autorité gouvernementale chargée de la culture.

Le siège de l'Institut est fixé à Rabat. Des annexes de l'Institut peuvent être ouvertes dans d'autres sites par arrêté conjoint de l'autorité gouvernementale chargée de la culture et de l'autorité gouvernementale chargée des finances et ce, après avis du conseil de coordination et de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur.

ART. 2. - L'Institut a pour mission d'assurer la formation, la recherche et l'expertise. •

Il assure la formation initiale, la formation continue et la recherche scientifique dans les domaines de l'archéologie et du patrimoine et dans les domaines connexes.

Cette mission inclut toute forme de formation pouvant s'avérer adéquate en fonction de l'environnement général ou conjoncturel.

Ces formations ont pour objectif la diffusion des connaissances et l'insertion des lauréats dans la vie active.

L'Institut peut, en outre :

- organiser des stages, des séminaires, des colloques et des

sessions de formation continue au profit :

a) du personnel des établissements publics, semi-publics et privés, intéressés par les domaines de formation cités ci-dessus ;

b) des personnes intéressées par une insertion ou une promotion professionnelle.

- élaborer et mettre en oeuvre des programmes de recherche scientifique et technique propres et/ou dans le cadre d'études doctorales. Il participe aussi aux programmes de recherche, publics ou privés, régionaux, nationaux ou internationaux visant le développement des activités relevant des attributions de l'Institut ;

- effectuer des travaux d'études à la demande de tiers

publics ou privés.

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