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N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011)
BULLETIN OFFICIEL
* le directeur-adjoint chargé des affaires pédagogiques et de la recherche, nommé parmi les professeurs de l'enseignement supérieur ou les professeurs habilités. Il exerce ses fonctions à plein temps dans l'Institut et est chargé de l'organisation, de la mise en oeuvre et de la coordination des activités pédagogiques et des programmes de recherche ;
* le directeur-adjoint chargé de la formation continue et des stages, nommé parmi les enseignants-chercheurs. Il exerce ses fonctions à plein temps dans l'Institut et est chargé de la préparation, de la mise en oeuvre et de la coordination des plans et des activités de la formation continue, de mener des prospections et de préparer des plans et des programmes de stages et de formation en faveur des étudiants inscrits à l'Institut, ainsi que de veiller sur l'insertion des lauréats dans la vie active.
ART. 17. - Le secrétaire général est nommé par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la culture, sur proposition du directeur de l'Institut, parmi les titulaires d'un diplôme de formation supérieure au moins, et justifiant d'une expérience en gestion administrative.
Il gère, sous l'autorité du directeur, l'ensemble des services administratifs et financiers de l'Institut et assure le secrétariat du conseil de l'établissement.
ART. 18. - Il est institué à l'Institut un conseil un conseil de l'établissement composé de membres de droit, de représentants élus des personnels enseignants et des personnels administratifs et lechniques, de représentants élus des étudiants, ainsi que de personnalités extéricures.
La composition de ce conseil, le mode de désignation ou d'élection de ses membres ainsi que son fonctionnement sont fixés conformément aux dispositions du décret n° 2-05-885 susvisé.
Le conseil de l'établissement exerce les attributions qui lui son dévolues par la loi n° 01-00 susvisée. Il peut se tenir en tant que conseil de discipline pour exercer l'autorité disciplinaire par rapport aux étudiants conformément aux conditions fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la culture.
ART. 19. - Elle est instituée au sein de l'Institut une commission scientifique. La composition de celle-ci, les modalités de son fonctionnement et de désignation ou d'élection de ses membres sont fixées conformément aux dispositions des textes réglementaires en vigueur.
ART. 20. - Les structures d'enseignement et de recherche de l'Institut ainsi que leur organisation sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée de la culture, sur proposition du conseil de l'établissement et après avis du conseil de coordination.
ART. 21. - Le personnel de l'Institut comprend un personnel enseignant chercheur permanent, un personnel enseignant permanent, associé, un personnel enseignant vacataire et un personnel administratif et technique.
Chapitre IV
Dispositions diverses
ART. 22, — Les candidats de nationalité étrangère, présentés par leurs gouvernements et agréés par le gouvernement marocain, peuvent être admis à l'Institut dans les mêmes conditions que celles fixées pour les étudiants marocains.
L'effectif des étudiants de nationalité étrangère doit rester dans la limite de 10% du nombre global des étudiants inscrits à l'Institut.
ART. 23. - Le présent décret prend effet à la date de sa publication au Bulletin officiel et abroge à compter de la même date les dispositions du décret n° 2-83-706 du 26 rabii II 1405 (18 janvier 1985) portant création et organisation de l'Institut supérieur d'art dramatique et d'animation culturelle.
Toutefois, les étudiants inscrits régulièrement avant l'exécution du présent décret demeurent régis par les dispositions du décret n° 2-83-706 précité.
ART. 24.-Le ministre de la culture, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique et le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de la modernisation des secteurs publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 21 kaada 1432 (19 octobre 2011).
ABBAs EL FASSI. Pour contreseing :
Le ministre de la culture,
BENSALEM HIMMICH.
Le ministre de l'économie
ci des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le ministre
de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur;
de la formation des cadres
et de la recherche scientifique,
AHMED AKHCHICHINE.
Le ministre délégué
auprès du Chef du gouvernement,
chargé de la modernisation
des secteurs publics,
MoHaMeD SaAD EL ALAMI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5994 du 13 hija 1432 (10 novembre 2011).