BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6004 du 15 décembre 2011

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•:. N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011) BULLETIN OFFICIEL

2581 bahir n° 1-09-259 du 1º ramadan 1432 (2

Convention d'extradition faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la République française.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu la Convention d'extradition faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la République française :

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention d'extradition faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la République française.

Fait à Rabat, le 1' ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

* *

CONVENTION D'EXTRADITION

ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

LE ROYAUME DU MAROC

et

LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,

ci-dessous désignés les Parties,

Désireux d'établir une coopération plus efficace dans le domaine de l'extradition,