•:. N° 6004 - 19 moharrem 1433 (15-12-2011) BULLETIN OFFICIEL
2581 bahir n° 1-09-259 du 1º ramadan 1432 (2
Convention d'extradition faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la République française.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Convention d'extradition faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la République française :
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de la Convention précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Convention d'extradition faite à Rabat le 18 avril 2008 entre le Royaume du Maroc et la République française.
Fait à Rabat, le 1' ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
ABBAS EL FASSI.
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CONVENTION D'EXTRADITION
ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
LE ROYAUME DU MAROC
et
LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,
ci-dessous désignés les Parties,
Désireux d'établir une coopération plus efficace dans le domaine de l'extradition,