84 BULLETIN OFFICIEL N° 6010 - 11 safar 1433 (5-1-2012) Demande d'autorisation spéciale d'importation (La matière ou la substance, objet de cette demande, ne doit pas
servir à la fabrication de produits explosifs)
Identification de l'importateur:
Désignation commerciale de la matière ou la substance à importer: Désignation chimique de la matière ou la substance à importer: Nomenclature douanière:
Quantité (en lettres et en chiffres): …
Profession:
CNIE (CIN) :
Registre de commerce:
Téléphone.. ... Fax. Adresse:
Fournisseur:
Numéro et date de la facture proforma: …....
Lieu de provenance:
Lieu de stockage:
Lieu d'utilisation :..
Usage auquel est destinée la matière ou substance à importer:..
Fait à ., le.... Signature légalisée et cachet de l'importateur
Cadre réservé à l'Administration Autorité administrative locale du siège social Département ministériel assurant la tutelle (signature, cachet et avis) (signature, cachet et avis)