BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6010 du 5 janvier 2012

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84 BULLETIN OFFICIEL N° 6010 - 11 safar 1433 (5-1-2012) Demande d'autorisation spéciale d'importation (La matière ou la substance, objet de cette demande, ne doit pas

servir à la fabrication de produits explosifs)

Identification de l'importateur:

Désignation commerciale de la matière ou la substance à importer: Désignation chimique de la matière ou la substance à importer: Nomenclature douanière:

Quantité (en lettres et en chiffres): …

Profession:

CNIE (CIN) :

Registre de commerce:

Téléphone.. ... Fax. Adresse:

Fournisseur:

Numéro et date de la facture proforma: …....

Lieu de provenance:

Lieu de stockage:

Lieu d'utilisation :..

Usage auquel est destinée la matière ou substance à importer:..

Fait à ., le.... Signature légalisée et cachet de l'importateur

Cadre réservé à l'Administration Autorité administrative locale du siège social Département ministériel assurant la tutelle (signature, cachet et avis) (signature, cachet et avis)