BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6010 du 5 janvier 2012

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N° 6010.- 11 safar 1433 (5-1-2012) BULLETIN OFFICIEL

Date et N° de la déclaration à la Douane (DUM) Adresse pouvant servir à la uits explosifs ification de la personne à elle sont livrées lesdites atières ou substances CIN

matiè Prénom Prér Identifica laquelle

Pays de provenance Nom

les sorties des matières ou substances pou pouvant servir à la fabrication des produits Stock final (T1- T2)

Fournisseur Total (T2) 007 bis du 2 safar 1433 (27 décembre 2011)

oduits explosifs Sorties Vente

du produit Kg) (Kg) isation Utilisati pre propre

Annexe II fabrication des produ Poids du p

Total (T1)

d'importation et de celui des entrées et des Désignation commerciale s et sorties des matières ou substances pou Entrées Quantité Stock initial ié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6007 l

Date de autorisation l'auto enclature nière

Modèles du registre d'in 1- Registre d'importation 2- Registre des entrées et Désignation du produit Désignation | Nomencl douanière Le texte en langue arabe a été publié da

N° d'autorisation d'importation commerciale

Date