N° 6010.- 11 safar 1433 (5-1-2012) BULLETIN OFFICIEL
Date et N° de la déclaration à la Douane (DUM) Adresse pouvant servir à la uits explosifs ification de la personne à elle sont livrées lesdites atières ou substances CIN
matiè Prénom Prér Identifica laquelle
Pays de provenance Nom
les sorties des matières ou substances pou pouvant servir à la fabrication des produits Stock final (T1- T2)
Fournisseur Total (T2) 007 bis du 2 safar 1433 (27 décembre 2011)
oduits explosifs Sorties Vente
du produit Kg) (Kg) isation Utilisati pre propre
Annexe II fabrication des produ Poids du p
Total (T1)
d'importation et de celui des entrées et des Désignation commerciale s et sorties des matières ou substances pou Entrées Quantité Stock initial ié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6007 l
Date de autorisation l'auto enclature nière
Modèles du registre d'in 1- Registre d'importation 2- Registre des entrées et Désignation du produit Désignation | Nomencl douanière Le texte en langue arabe a été publié da
N° d'autorisation d'importation commerciale
Date