N° 6010 - 11 safar 1433 (5-1-2012)
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BULLETIN OFFICIEL
Après avis du comité consultatif des assurances, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance » dont le siège social est à Casablanca, 216, Bd Zerktouni, est agréée pour pratiquer les catégories d'opérations d'assurances ci-après :
1°) vie et décès ;
2°) nuptialité-natalité ;
3°) capitalisation ;
4°) opérations ayant pour objet l'acquisition d'immeubles au moyen de la constitution de rentes viagères ;
5°) assurances liées à des fonds d'investissement ; 6°) opérations faisant appel à l'épargne dans le but de réunir les sommes versées par les assurés en en vue de la capitalisation en commun, en les faisant participer aux bénéfices des sociétés gérées ou administrées directement ou indirectement par l'entreprise d'assurances et de réassurance ;
7°) opérations d'assurances contre les risques d'accidents corporels ;
8°) maladie-maternité ;
9°) opérations d'assurances contre les risques résultant d'accidents ou de maladies survenus par le fait ou à l'occasion du travail ;
10 °) opérations d'assurances des corps des véhicules terrestres ;
11 °) opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules terrestres à moteur y compris la responsabilité du transporteur ;
12 °) opérations d'assurances des corps de navires ; 13 °) opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi de véhicules fluviaux et maritimes y compris la responsabilité du transporteur ;
14 °) opérations d'assurances des marchandises transportées ; 15 °) opérations d'assurances des corps d'aéronefs ; 16 ° opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile résultant de l'emploi d'aéronefs y compris la responsabilité du transporteur ;
17°) opérations d'assurances contre l'incendie et éléments naturels ;
18°) opérations d'assurances des risques techniques ; 19°) opérations d'assurances contre les risques de responsabilité civile non visés aux 9°, 11°, 13°, 16°, et 18° de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 susvisé ;
20°) opérations d'assurances contre le vol ;
22°) opérations d'assurances contre les risques de mortalité 22°) opérations d'assurances contre les risques de mortalité du bétail ;
24°) opérations d'assurances contre les risques de pertes pécuniaires ;
25°) opérations d'assurances contre les risques du crédit ; 26°) caution ;
27°) protection juridique ;
28°) opérations d'assurances contre les risques bris de glaces et dégats des eaux ;
29°) opérations de réassurance pour les catégories d'opérations d'assurances pour lesquelles elle est agréée ainsi que pour la catégorie d'opération d'assistance.
ArT. 2. - Est abrogé, l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 56-06 du 5 hija 1426 (6 janvier 2006) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA assurance ».
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 moharrem 1433 (6 décembre 2011).
SALAHEDDINE MEZZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6009 du 8 safar 1433 (2 janvier 2012).