BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6010 du 5 janvier 2012

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N° 6010 - 11 safar 1433 (5-1-2012)

BULLETIN OFFICIEL

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3068-11 du 27 kaada 1432 (25 octobre 2011) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;

Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;

Après avis du Conseil national de l'Ordre national des architectes ;

Après avis de la commission sectorielle des équivalences des diplômes du 17 mai 2011,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :

« Article premier. - La liste des diplômes reconnus diplômes « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

........

« - Den Akademischen grad diplom-ingenieur « fachhochschule dipl. - Ing (FH) studiengang « architektur, délivré par Fachhochschule Dusseldorf - « University of applied sciences Dusseldorf - Allemagne « le 9 février 2007. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 kaada 1432 (25 octobre 2011).

AHMED AKHCHICHINE.

Le lexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6006 du 26 moharrem 1433 (22 décembre 2011).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 3163-11 du 4 hija 1432 (1er novembre 2011) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du

20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des 20 joumada II diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture, tel qu'il a été complété ;

Sur proposition du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de l'aménagement de l'espace ;

Après avis du Conseil national de l'Ordre national des architectes ;

Après avis de la commission sectorielle des équivalences des diplômes du 28 septembre 2011,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada Il 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :

« Article premier: - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale « d'architecture visé à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89 «assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :

«- Qualification d'architecte, spécialité : architecture. délivrée « par l'université d'Etat d'architecture et de génie civil de « Nijni Novgorod - Fédération de Russie le 17 juin 2010. « assortie du grade bachelor of architecture, option : architecture « délivré par la même université le 27 janvier 2009. »

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 4 hija 1432 (Je" novembre 2011).

AHMED AKHCHICHINE.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6006 du 26 moharrem 1433 (22 décembre 2011).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3501-11 du 10 moharrem 1433 (6 décembre 2011) portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Saada Assurance ».

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu la loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée et notamment son article 165 ;

Vu le décret n° 2-04-355 du 19 ramadan 1425 (2 novembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances. tel qu'il a été modifié et complété et notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d'assurances et de réassurance, tel qu'il a été modifié et complété et notamment son article premier ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 555-09 du 5 rabii 1 1430 (3 mars 2009) autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance « CNIA Assurance » à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale « CNIA Saada Assurance » ;

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