BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6018 du 2 février 2012

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176 BULLETIN OFFICIEL N° 6018 - 9 rabii | 1433 (2-2-2012)

CONVENTION INTERNATIONALE

SUR LA PROTECTION DES DROITS

DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS

ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE

Préambule

Les Etate parties à la présente Convention,

Tenant compte des principes consecréa pet les instruments de base des Nations Unies relatile aux droits de l'honne, en particuller la Déclaration universelle des dcoite de l'honne 1/, 1e Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelo 2/, le Pacte international relatif aux croite civils et politiques 2/, 1a Convention interrationale sur l'élimiration de toutes les forniea de discrimination raciale 3/, la Convention eur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 4/ et la Convention relative eux droits de l'enfant 5/,

Tenant compte également des principes et normes reconnus dans les instruments pertinents élaborés sous les auspices de 1'Organisation internationale du Travail, et particulièrement la Convention concernant les travailleurs migrants (No 97), la Convention concernant les migrations dans des conditions abusives et la promotion de l'égalité de chances et de traitement des travailleurs migrants (No 143), 1e6 Recommandations concernant les travailleurs migrants (No 86 et No 151), ainsi que la Convention concernant le travail forcé ou obligatoire (No 29) et la Convention concernant l'abolition du travail forcé (No 105),

Réaffirmant l'importance des principes énoncés dans la Convertion concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement, de 1'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture 6/,

1/ Résolution 217 A (III) •

2/ Résolution 2200 A (XXI), annexe.

3/ Résolution 210€ A (XX), annexe.

4/ Résolution 34/180, annexe.

5/ Résolution 44/25, annexe.

E/ Nations Unies, Recueil des Traités, V01. 429, NO 6193.