BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6018 du 2 février 2012

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BULLETIN OFFICIEL

Dahir n° 1-94-294 du 1er ramadan 1432 (2 août 2011) portant publication de l'Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'information fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise et des deux Protocoles de coopération entre la radiodiffusion - télévision marocaine et la radiotélévision portugaise.

LOUANGE A DIEU SEUL !

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !

Que Notre Majesté Chérifienne,

Vu l'Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'information fait à Rabat le 18 octobre 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise et les deux Protocoles de coopération entre la radiodiffusion - télévision marocaine et la radiotélévision portugaise ;

Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à la mise en vigueur de l'Accord et des Protocoles précités, •

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Accord relatif à la coopération dans le domaine de l'information fait à Rabat le 18 18 octobre 1988 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République portugaise et les deux Protocoles de coopération entre la radiodiffusion-télévision marocaine et la radiotélévision portugaise.

Fait à Rabat, le 1er ramadan 1432 (2 août 2011). Pour contreseing :

Le Chef du gouvernement,

ABBAS EL FASSI.

* * * Accord entre le gouvernement du Royaume du maroc et le gouvernement de la République portugaise, sur la coopération dans le domaine de l'information

Préambule

Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Portugaise, dans le cadre de l'Accord culturel et scientifique conclu le il décembre 1978 entre les deux Parties, et tenant compte des recommandations des différentes réunions des commissions mixtes chargées de l'application de l'Accord sus-mentionné, conviennent de ce qui suit :

Article premier

Les deux Parties favoriseront, conformément aux lois et réglementations en vigueur dans leurs pays respectifs, le développement de la coopération dans le domaine de l'information.

-

N° 6018 - 9 rabii | 1433 (2-2-2012)

Article 2

Les deux Parties favoriseront l'établissement d'une coopération entre leurs Agences et Organismes de Presse, et leurs Radio et Télévision respectifs, lesquels pourront, à cet efffet, signer entre eux des protocoles d'accords bilatéraux de coopération.

Article 3

a. - Les deux Parties favoriseront l'établissement de relations entre les organisations professionnelles de journalistes qui, à cet effet, pourront signer entre elles des protocoles d'accords bilatéraux de coopération.

b. - les deux Parties favoriseront la coopération entre les organismes de presse respectifs et faciliteront l'échange de journalistes souhaitant étudier des thèmes spécifiques d'intérêt professionnel.

c. - Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur dans son pays, chaque Partie intéressée accordera des facilités aux correspondants permanents qu'elle aura accrédités ainsi qu'aux journalistes en déplacement temporaire sur son territoire, afin de leur permettre de satisfaire à leurs obligations professionnelles.

Article 4

Les deux Parties favoriseront l'échange de documentation sur l'information entre les organismes spécialisés des deux pays.

Article 5

Les deux Parties favoriseront l'échange d'informations et de documents entre les organismes spécialisés des deux pays dans les domaines de la formation professionnelle, de la coopération technique et de la recherche scientifique en matière d'information.

Article 6

Les deux Parties favoriseront la coopération dans le domaine du cinéma, conformément à la législation en vigueur dans leurs pays respectifs.

Article 7

Chaque Partie notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnelles nécessaires pour l'entrée en vigueur du présent Accord qui prendra effet trente jours après la date de la dernière notification, et aura une validité de trois ans.

Il sera prorogé tacitement tant qu'il n'aura pas été dénoncé par l'une des deux Parties, avec un préavis de six mois.

Fait à Rabat, le 18 octobre 1988 en deux exemplaires originaux, rédigés en langues arabe, portugaise et française. Les trois textes faisant également foi.

Pour le gouvernement Pour le gouvernement du Royaume du Maroc. de la République Portugaise

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