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BO n° 6022 du 16 février 2012

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278 BULLETIN OFFICIEL N° 6022 - 23 rabii 1 1433 (16-02-2012)

ou la corde devra rester visible de part et d'autre du rivet creux, de façon qu'il soit possible de s'essurer que ce câble ou cette corde est bien d'une seule pièce (voir le croquis No 5 joint au présent Règlement).

10. Aux ouvertures servant au chargement et au déchargement pratiquées dans le bâche, les deux bords de la bâche chevaucheront 1'un sur l'autre de façon suffisante. En outre, leur fermeture sera assurée par :

8) un rabat cousu ou soudé conformément aux paragraphes 3 et 4 du présent article;

b) des anneaux et des oeillets satisfaisant aux conditions du paragraphe 7 du présent article; et

c) une lanière faite d'une matière appropriée, d'une seule pièce et non extensible, d'au moins 20 mm de largeur et 3 mm d'épaisseur, passant dans les anneaux et retenant ensemble les deux bords de la bâche ainsi que le rabat; cette lanière sera fixée à l'intérieur de la bêche et pourvue d'un oeillet pour recevoir le câble ou la corde visé au paragraphe 8 du présent article.

Lorsqu'il existe un dispositif spécial (chicane, etc.) empêchant d'avoir accès au chargement sans laisser de traces visibles, un rabat ne sera pas exigé. 11. Les marques d'identification devant figurer sur le conteneur en vertu de l'Annexe 1, ainsi que la plaque d'agrément prévue à 1'Annexe 5, ne devront en aucun cas être recouvertes par la bâche.

Article 5

Dispositions transitoires

Seront autorisés jusqu'au ler janvier 1977 les embouts qui sont conformes au croquis No 5 joint au présent Règlement, même si leur rivet creux, d'un modèle agréé antérieurement, a une ouverture dont les dimensions sont inférieures à celles qui sont indiquées sur ledit croquis.