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BO n° 6022 du 16 février 2012

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N° 6022 - 23 rabii | 1433 (16-02-2012) BULLETIN OFFICIEL 277

qui sera fixé par le même procédé de soudure. Il sera impcimé sur ce ruban, ainsi que sur une largeur d'au moins 3 mm de chaque côté de celui-ci, un relief uniforne et bien marqué. La soudure sera faite de telle manière que les pièces ne puissent être séparées, puis réassemblées, sans laisser de traces visibles. 5. Les raccommodages s'effectueront selon la méthode illustrée au croquis No 4 joint au présent Règlement, les bords seront repliée l'un dans l'autre et assemblés au moyen de deux coutures visibles et distantes d'au moins 15 mm; la couleur du fil visible de l'intérieur sera différente de celle du fil visible de l'extérieur et de celle de la bâche; toutes les coutures geront faites à la machine. Iorsque le raccommodage d'une bâche endommagée près des borda doit être opéré en remplaçant la partie abImée par une pièce, la couture pourra aussi s'effectuer conformément aux prescriptions du paragraphe 3 du présent article. et du croquis No 1 joint au présent Règlement. Les raccommodages des bâches en tissu recouvert de matière plastique pourront également être effectués suivant la méthode décrite au paragraphe 4 du présent article mais, dans ce cas, la soudure devra être effectuée sur les deux faces de la bâche, la pièce étant posée sur la face interne.

6. a) La bâche sera fixée au conteneur de façon à répondre strictement aux conditions des alinéas a) et b) de l'article premier du présent Règlement. La fermeture en sera assurée par :

i) des anneaux métalliques apposés au conteneur;

ii) des oeillets ménagés dans le bord de la bâche;

iii) un lien de fermeture passant dans les anneaux par-dessus la bâche

et restant visible de l'extérieur sur toute sa longueur. . La bâche recouvrira des éléments solides du conteneur sur une distance d'au moins 250 mm mesurée à partir du centre des anneaux de fixation, sauf dans les cas où le système de construction du conteneur empêcherait par lui-même tout accès aux marchandises.

b) Lorsque le ború d'une bâche doit être attaché de manière permanente au conteneur, l'assemblage sera continu et réalisé au moyen de dispositifs solides.

7. L'intervalle entre les anneaux et entre les oeillets ne •dépassera pas 200 millimètres. Les oeillets seront renforcés.

8. Seront utilisés comme liens de fermeture :

câbles d'acier d'un diamètre d'au moins 3 mm; ou

b) des cordes de chanvre ou de sisal d'un diamètre d'au moins 8 mm, entourées d'une gaine en matière plastique transparente non extensible. Les câbles pourront être entourés d'une gaine en matière plastique transparente non extensible.

9. Chaque câble ou corde devra être d'une seule pièce et muni d'un embout de métal dur à chaque extrémité. Le dispositif d'attache de chaque embout métallique devra comporter un rivet creux traversant le câble ou la corde et permettant le passage du fil ou de la bande du scellement douanier. Le câble