BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

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276 BULLETIN OFFICIEL Nº 6022 - 23 rabii | 1433 (16-02-2012)

pratiques, doivent comporter des espaces vides (par exemple, entre les cloisons d'une paroi double), seront admis. Afin que ces espaces ne puissent être utilisés pour y dissimuler des marchandises :

i) Le revêtement intérieur du conteneur ne devra pas pouvoir être

démonté et remis en place sans laisser de traces visibles; ou ii) le nombre desdits espaces devra être réduit au minimum et ces

espaces devront être aisément accessibles pour les visites douanières.

Article 3 Conteneurs repliables ou démontables

Les conteneurs repliables ou démontables seront soumis aux dispositions de - l'article premier et de l'article 2 du présent Règlement; au surplus, ils devront comporter un systême de verrovillage bloquant les diverses parties une fois le conteneur monté. Ce système de verrouillage devra pouvoir être scellé par la douane lorsqu'il se trouvera à l'extérieur du conteneur une fois ce dernier monté.

Article 4. Conteneurs bâchés

1. Les conteneurs bâchés satisferont aux conditions de l'article premier et des articles 2 et 3 du présent Règlement dans le mesure où elles sont susceptibles de leur être appliquées. Ils seront en outre conformes aux dispositione du présent article.

2. Le bêche sera solt en forte tollo, solt en tissu recouvert de matlère plastique ou osoutohoutó, non extenéiblo ot auffisamment réslatant. Ello sera en bon état et confeotionnée de manidro qu'uno folo placé le dispositif de fermeture, on no pulase avoir acode au chargement sana laisser de traces visibles. 3. Si la bêche est falte de plubieurs pièoes, les bords de oes pièces seront repllés 1'un dane l'autre et assemblén au moyen de deux coutures él01gnées d'au moina 15 mm. Ces coutures geront faites conformément au oroquis No 1 joint au présent Règlement; toutefola, loreque, pour certaines partien de la bione (telles que rabate à l'arrière et angles renforcés), il n'est pas possible d'assembler les pièces de cette façon, il auffira de replier le bord de la partie supérieure et de faire les coutures conformément au croquia No 2 joint au présent Règlement. L'une des coutures ne sera visible que de l'intériour et la couleur du fil utilisé pour cette couture devra être de couleur nettement différente de la couleur de la bâche ainsi que de la couleur du fil utilisé pour l'autre couture. Ioutes les coutures seront faites à la machine.

4. Si la bâche est en tiesu recouvert de matière plastique et faite de plusieurs pièces, ces pièces pourront également être assemblées par soudure conformément au croquis No 3 joint au présent Règlement. Le bord d'une pièce recouvrira le bord de l'autre sur une largeur d'au moins 15 mm. La fusion des.. pièces sera assurée eur toute cette largeur. Ie bord extérieur d'assemblage sera reouvert d'un ruban de matière plastique, d'une largeur d'au moins 7 mn,