BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

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N° 6022 - 23 rabii 1 1433 (16-02-2012) BULLETIN OFFICIEL 291

Appendice 3 de L'Annexe 5

MODELE NO III

CONVENTION DOUANIERE RELATIVE AUX CONTENEURS, 1972

Certificat d'agrément

accordé à un stade postérieur à la fabrication

Numéro du certificat*/

Il est certifié que le(s) conteneur(s) ci-après a (ont) été agréé(s) pour le transport de marchandises sous scellement douanier. Genre du (des) conteneur(s).

Numéro d'ordre attribué au(x) conteneur(s) par le constructeur

5. Tare ….......

Dimensions extérieures, en cm .....

7. Caractéristiques essentielles de construction (nature des matériaux, genre de construction, etc.)

.....

.. . . . .•.• 8. Délivré à

(nom et adresse du demandeur) qui est 'autorisé à apposer une plaque d'agrément sur le(s) conteneur(s) indiqué(s) ci-dessus.

A..... lieu): ..••• 19..

(lieu) (date)

.. . .. (Signature et cachet de l'organisation ou du service émetteur)

(Voir avis au verso)

Indiquer les lettres et les chiffres qui seront apposés sur la plaque d'agrément (voir alinéa b) du paragraphe 5 de l'Annexe 5 à la Convention douanière relative aux conteneurs, 1972).