BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

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290 BULLETIN OFFICIEL N° 6022 - 23 rabii | 1433 (16-02-2012)

AVIS IMPORTANT

(paragraphes 6 et 7 de l'Annexe 5 de la Convention douanière relative

aux conteneurs, 1972)

6. Si un conteneur ne satisfait plus aux conditions techniques prescrites pour son agrément, il devra, avant de pouvoir être utilisé pour le transport de marchandises sous scellement douanier, être remis dans l'état qui lui avait valu l'agrément, de manière à satisfaire à noúveau à ces conditions techniques.

7. Lorsque les caractéristiques essentielles d'un conteneur sont modifiées, ce conteneur ne sera plus couvert par l'agrément accordé et devra être agréé de nouveau par l'autorité compétente avant de pouvoir être utilisé pour le transport de marchandises sous scellement douanier.