BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

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N° 6022 - 23 rabii 1 1433 (16-02-2012) BULLETIN OFFICIEL 289

Appendice 2 de l'Annexe 5

MODELE NO II

CONVENTION DOUANIERE RELATIVE AUX CONTENEURS, 1972

Certificat d'agrément par type de construction

Numéro du certificat'/ */

1.

2. Il est certifié que le type de conteneur décrit ci-après a été agréé et que les conteneurs construits d'après ce type peuvent être admis pour le transport des marchandises sous scellement douanier. 3. Genre du conteneur ....

4. Numéro ou lettres d'identification du type de construction. •••• 5. Numéro d'identification des plans de construction.......... .•. 6. Numéro d'identification des spécifications de construction. 7. Tare........

8. Dimensions extérieures, en cm

9. Caractéristiques essentielles de construction (nature des matériaux, genre de construction, etc.) ...

••

••

10. Le présent certificat est valable pour tous les conteneurs construits • onformément aux plans et spécifications visés ci-dessus. 11. Délivré à ....... (nom'et adresse du constructeur) „.....

qui est autorisé à apposer une plaque d'agrément sur chaque conteneur

A *....'.''(iieu) •••. le •• ... ......19..

(date)

(Signature et cachet de l'organisation ou du service émetteur) ..... ..•... ...

(Voir avis au verso)

Indiquer les lettres et les chiffres qui seront apposés sur la plaque d'agrément (voir alinéa b) du paragraphe 5 de 1'Annexe 5 à la Convention douanière relative aux conteneurs, 1972).