BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

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288 BULLETIN OFFICIEL N° 6022 - 23 rabii | 1433 (16-02-2012)

ORT NIER Paroi du conteneur Paro

OUR LE TRANSPO ELLEMENT DOUAN N° DE FABRICATION DU CONTENEUR

ndice 1 de 1'Annexe 5 MODELE NO I PLAQUE D'AGREMENT ersion française) ≥200 mm NL/26/73 type de construction.

Appendi (vers AGREE PO SOUS SCEL

Plaque métallique Seulement en cas d'agrément par

TYPE...