BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

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N° 6022 - 23 rabii 1 1433 (16-02-2012) BULLETIN OFFICIEL 287

... du conteneur

D FOR TRANSPOR • CUSTOMS SEAL MANUFACTURER'S No OF THE CONTAINER *.. Paroi du o

Appendice 1 de l'Annexe 5 MODELE No I PLAQUE D' AGREMENT (version anglaise) > 200 m NL/26/73 type de construction.

APPROVED UNDER Plaque métallique Seulement en cas d'agrément par typ

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