BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

Page 35 sur 100

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

N° 6022 - 23 rabii 1 1433 (16-02-2012)

BULLETIN OFFICIEL 293

Annexe 6

NOTES EXPLICATIVES

INTRODUCTION

i) Conformément aux dispositions de l'article 13 de la présente Convention, les notes explicatives donnent 1 'interprétation de certaines dispositions de la présente Convention et de ses Annexes.

ii) Ies notes explicatives ne modifient pas les dispositions de la présente Convention ou de ses Annexes; elles en précisent simplement le contenu, la signification et la portée.

iii) En particulier, eu égard aux principes définis par les dispositions de l'article 12 et de l'Annexe 4 de la présente Convention, relatifs à l'agrément des conteneurs pour le transport sous scellement douanier, les notes explicatives précisent, s'il y a lieu, les techniques de construction qui doivent être acceptées par les Parties Contractantes comme répondant à ces dispositions. Elles précisent aussi, le cas échéant, les techniques de construction qui ne satisfont pas à ces dispositions.

iv) Les notes explicatives sont un instrument d'application des dispositions de la présente Convention et de ses Annexes en fonction de l'évolution des techniques et des exigences d'ordre économique.

O. TEXTE PRINCIPAL DE LA CONVENTION

0.1 Article premier

Alinéa C) i) - Conteneurs "partiellement clos"

0.1.0) 1) -1 On entend par "conteneurs constituant un compartiment partiellement clos" au sens de l'alinéa c) i) de l'article premier, des engins généralement constitués par un plancher et une superstructure délimitant un espace de chargement équivalent à celui d'un conteneur clos. La superstructure est généralement faite d'éléments métalliques constituant la carcasse d'un conteneur. Ces types de conteneurs peuvent comporter également une ou plusieurs parois latérales ou frontales. Certains de ces conteneurs comportent simplement un toit relié au plancher par des montants verticaux. Les conteneurs de ce type sont utilisés notamment pour le transport de marchandises volumineuses (voitures automobiles par exemple).

Alinéa d) - Accessoires et équipements du conteneur 0.1.c)-1 L'expression "accessoires et équipements du conteneur"

englobe, en particulier, les dispositifs suivants, même s'ils son amovibles :

a) équipements destinés à contrôler, à modifier ou à maintenir

la température à l'intérieur du conteneur;