BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 6022 du 16 février 2012

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294 BULLETIN OFFICIEL N° 6022 - 23 rabii I 1433 (16-02-2012)

b) petits appareils (enregistreurs de température ou de chocs, etc.) conçus pour indiquer ou enregistrer les variations des conditions ambiantes et les chocs;

cloisons intérieures, palettes, rayons, supports, crochets et autres dispositifs anelogues servant à l'arrimage des marchandises.

4. ANNEXE 4

4.2 Article 2

Paragraphe I, alinéa a) - Assemblage des éléments

constitutifs

4.2.1.a) -1 a) Lorsque des dispositifs d'assemblage (rivets, vis, boulons et écrous, etc.) sont utilisés, un nombre suffisant de ces dispositifs seront placés de l'extérieur, traverseront les éléments assemblés et dépasseront à l'intérieur où ils seront fixés de manière sûre (par exemple, rivés, soudés, bagués, boulonnés et rivés ou soudés sur l'écrou). Toutefois, les rivets classiques (c'est-à-dire ceux dont la pose exige une intervention de part et d'autre des éléments assemblés) pourront aussi être placés de l'intérieur. Nonobstant ce qui Nonobstant ce qui précède, le plancher des conteneurs peut être fixé au moyen de vis autotaraudeuses, de rivets insérés au moyen d'une charge explosive ou de riveta autoperceurs placés de l'intérieur et traversant à angle droit le plancher et les traverser métalliques inférieures, à condition que, sauf dans le cas des vis autotaraudeuses, certaines des extrémités soient noyées dans la partie extérieure de la traverse ou soudées sur elle.

L'autorité compétente détermine le nombre et la nature des dispositifs d'assemblage qui doivent satisfaire aux conditions de l'alinéa a) de la présente note, en s'assurant qu'il n'est pas possible de déplacer les éléments conatitutifs ainsi assemblés sans laisser de traces visibles. Le choix et la pose des autres dispositifs d'assemblage ne sont goumie à aucune restriction.

Ies dispositifs d'assemblage qui peuvent être enlevés et remplacés sans laisser de traces visibles par action sur un seul côté, c'est-à-dire sans qu'il soit nécessaire d'intervenir de part et d'autre des éléments à assembler, ne seront pas admis au sens de l'alinéa a) de la présente note. Il s'agit, en particulier, des rivets à expansion, des rivets "aveugles" et similaires.